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Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique n° 4029 déposé le 6 décembre 2011 par Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique, n° 394, déposée le 12 mai 2009 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Retailleau rapporteur le 1er juillet 2009 Rapport n° 559 déposé le 15 juillet 2009 : Texte de la commission n° 560 (2008-2009) déposé le 15 juillet 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009 Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 122 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique, n° 1857, déposée le 21 juillet 2009et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2012 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Laure de La Raudière rapporteur le 15 septembre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 6 octobre 2009 à 16 heures 15 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2009 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 2012 déposé le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 20 novembre 2009 à 17 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 12 novembre 2009 à 19 heures) - commission des affaires culturelles Examen de l'avis au cours de la réunion du 6 octobre 2009 à 14 heures 15 Avis n° 1952 déposé le 6 octobre 2009 par M. Jean-Jacques Gaultier Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2009 , TA n° 373 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 137 déposé le 8 décembre 2009 : Texte de la commission n° 138 (2009-2010) déposé le 8 décembre 2009 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Thiollière rapporteur pour avis le 8 décembre 2009 Avis n° 145 déposé le 8 décembre 2009 par M. Michel Thiollière Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 décembre 2009 Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 décembre 2009 , TA n° 29 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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