Assemblée nationale - Allemagne : implantations de missions diplomatiques et de postes consulaires

Loi n° 2007-1422 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 399 déposé le 18 juillet 2007 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1^er août 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er août 2007 , TA n° 127

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, n° 119, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 31 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 166 déposé le 18 septembre 2007 (mis en ligne le 21 septembre 2007 à 17 heures 30) par M. Jacques Myard

Discussion en séance publique

1^ère séance du mercredi 26 septembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 32

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/04/07

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires.

Cet accord-cadre s’inscrit dans la continuité des efforts français et allemands visant à accroître la complémentarité entre leurs réseaux diplomatiques et consulaires. Il constitue le cadre de futurs projets immobiliers basés sur une mutualisation des bâtiments et des installations en vue de développer des synergies entre les missions diplomatiques ou les postes consulaires de nos deux pays.