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Inde : accord de sécurité sociale
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Loi n° 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde publiée au Journal Officiel du 23 mars 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, n° 345, déposé le 3 mars 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Billout rapporteur le 24 mars 2010 Rapport n° 123 déposé le 24 novembre 2010 : Texte de la commission n° 124 (2010-2011) déposé le 24 novembre 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 40 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, n° 3076, déposé le 23 décembre 2010 (mis en ligne le 27 décembre 2010 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Bourragué rapporteur le 12 janvier 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2011 à 10 heures 30 Rapport n° 3190 déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 heures) par Mme Chantal Bourragué Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011 , TA n° 617 © Assemblée nationale |