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Inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Richard MALLIÉ, Marc BERNIER et Mme Henriette MARTINEZ visant à inscrire la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique, n° 4050, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |