Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, n° 3690, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3690
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3768 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 heures 45) par M. Jean-Paul Chanteguet

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 6 octobre 2011

1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Scrutin public n° 0801 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dan au cours de la 1^ère séance du mardi 11 octobre 2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 , TA n° 743

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Définition de la notion d'hydrocarbures non conventionnels. Article 2 Abrogation, avec effet rétroactif, des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels.

Principaux amendements des commissions La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3690) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 63 de la commission.

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