Proposition de loi de MM. Jean-Louis BORLOO, Alain FERRY et Jean GRENET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci, n° 3357, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale