Loi n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende publiée au Journal Officiel du 19 octobre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, n° 442, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Peyrat rapporteur le 12 septembre 2007
Rapport n° 454 déposé le 19 septembre 2007 par M. Jacques Peyrat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 138

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, n° 179, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 179
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 18 septembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 9 heures
Rapport n° 272 déposé le 10 octobre 2007 (mis en ligne le 10 octobre 2007 à 12 heures) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 11 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007 , TA n° 46

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/09/07 Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende. Cet accord, signé à Paris le 12 mars 2007, reprend les stipulations de l’accord conclu le 24 novembre 2006 lors du sommet franco-italien de Lucques et le complète. Il fixe les engagements financiers respectifs des deux parties. Il précise les conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique qu’exercera l’Italie pour le compte des deux pays.

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