Loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc publiée au Journal Officiel du 20 juin 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l¿approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 84, déposé le 14 novembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 21 novembre 2007
Rapport n° 186 déposé le 30 janvier 2008 par M. Jacques Blanc

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 893, déposé le 15 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 949 déposé le 10 juin 2008 (mis en ligne le 10 juin 2008 à 20 heures 30) par M. Claude Birraux

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 12 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 154

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/07 Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc. A la suite du dramatique incendie survenu en mars 1999, il est apparu indispensable de modifier la convention initiale qui datait de 1953. La nouvelle convention signée le 24 novembre 2006 fixe un cadre juridique pour l’exploitation du tunnel sous le Mont Blanc qui prend en compte l’évolution du trafic et l’expérience acquise sur les impératifs de sécurité. Elle permet notamment : de préciser les compétences confiées au groupement européen d’intérêt économique mis en place par les sociétés concessionnaires pendant la durée de leur concession afin d’exploiter, d’entretenir et de moderniser le tunnel et ses annexes ; de clarifier les pouvoirs de la Conférence intergouvernementale et d’avaliser la création d’un comité de sécurité franco-italien. En outre, cette convention permet de rendre plus effective la répression des manquements aux règles de la circulation dans le tunnel, en facilitant l’organisation des contrôles par les patrouilles de police des deux États.

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