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Organisation internationale pour l'énergie de fusion : protocole additionnel à l'accord de siège relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER en matière de santé et de sécurité au travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, n° 15, déposé le 7 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 20 octobre 2009
Rapport n° 179 déposé le 17 décembre 2009 :
Texte de la commission n° 180 (2009-2010) déposé le 17 décembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 44

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, n° 2201, déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 20 janvier 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2342 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 heures) par M. Michel Destot

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 avril 2010

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 447


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