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Organisation internationale pour l'énergie de fusion : protocole additionnel à l'accord de siège relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER en matière de santé et de sécurité au travail
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Loi n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail publiée au Journal Officiel du 17 avril 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, n° 15, déposé le 7 octobre 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 20 octobre 2009 Rapport n° 179 déposé le 17 décembre 2009 : Texte de la commission n° 180 (2009-2010) déposé le 17 décembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 44 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, n° 2201, déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 12 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 20 janvier 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2342 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 heures) par M. Michel Destot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 447 © Assemblée nationale |