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Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer
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Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, n° 607 rectifié, déposé le 3 septembre 2009 (mis en ligne le 3 septembre 2009 à 23 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 16 septembre 2009 Rapport n° 369 déposé le 30 mars 2010 : Texte de la commission n° 370 (2009-2010) déposé le 30 mars 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 mai 2010 Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 2010 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, n° 2502, déposé le 6 mai 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 15 heures)et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2937 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Ménard rapporteur le 26 mai 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2010 à 17 heures Rapport n° 2937 déposé le 9 novembre 2010 (mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 , TA n° 563 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 151 déposé le 7 décembre 2010 : Texte de la commission n° 152 (2010-2011) déposé le 7 décembre 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010 Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 48 En savoir plus Liens utiles
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