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Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n° 2081, déposée le 18 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2220
- Recherche multicritère

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 22 décembre 2009

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2010 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 janvier 2010 à 14 heures 30
Rapport n° 2220 déposé le 13 janvier 2010 (mis en ligne le 15 janvier 2010 à 15 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 13 janvier 2010 à 17 heures 30)

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Georges Tron rapporteur pour avis le 12 janvier 2010
Examen de l'avis au cours de la réunion du 12 janvier 2010 à 17 heures 15
Avis n° 2216 déposé le 12 janvier 2010 (mis en ligne le 18 janvier 2010 à 20 heures) par M. Georges Tron

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 26 janvier 2010
1ère séance du mercredi 27 janvier 2010

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010 , TA n° 400

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n° 235, déposée le 28 janvier 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission des finances s'est saisie pour avis
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 388 déposé le 7 avril 2010 :
Texte de la commission n° 389 (2009-2010) déposé le 7 avril 2010

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Vasselle rapporteur pour avis le 6 avril 2010
Avis n° 386 déposé le 6 avril 2010 par M. Alain Vasselle

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Arthuis rapporteur pour avis le 9 février 2010
Avis n° 385 déposé le 6 avril 2010 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 avril 2010
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 27 avril 2010 , TA n° 90

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n° 2456, déposée le 28 avril 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 16 juin 2010 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 juin 2010 à 16 heures 45
Rapport n° 2627 déposé le 16 juin 2010 (mis en ligne le 18 juin 2010 à 21 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 28 juin 2010

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010 , TA n° 499

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n° 584, déposée le 29 juin 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 177 déposé le 15 décembre 2010 :
Texte de la commission n° 178 (2010-2011) déposé le 15 décembre 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 décembre 2010
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 2010 , TA n° 36

Assemblée nationale - 3e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n° 3065, déposée le 21 décembre 2010 (mis en ligne le 5 janvier 2011 à 15 heures 25)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3106
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 14 heures 30
Rapport n° 3106 déposé le 19 janvier 2011 (mis en ligne le 20 janvier 2011 à 15 heures 40) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 25 janvier 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, adoptée sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011 , TA n° 598


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