Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés, n° 2282, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4161
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sauveur Gandolfi-Scheit rapporteur le 11 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2012 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 janvier 2012 à 14 heures 45
Rapport n° 4161 déposé le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 13 janvier 2012 à 12 heures 25) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 heures 10)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 24 janvier 2012

Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012 , TA n° 828

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, n° 289, déposée le 24 janvier 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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