Assemblée nationale - Nouvelle méthode de recensement de la population

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population n° 1246 déposé le 12 novembre 2008 par M. Philippe Gosselin

Lors de sa réunion du 16 avril 2008, la commission a décidé de la création d'une mission d'information chargée d'étudier la nouvelle méthode de recensement de la population. Elle a procédé, le 30 avril 2008 à la désignation des membres de la mission.

Ont été nommés : MM. Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Vuilque.

Au cours de sa séance du 17 juin 2008, la mission d'information a nommé M. Philippe Gosselin président.

Compte rendu de la présentation du rapport