Proposition de résolution européenne de Mme Catherine QUÉRÉ et M. Serge POIGNANT et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne, n° 3451, déposée le 19 mai 2011 (mis en ligne le 26 mai 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 31 mai 2011 et Mme Catherine Quéré rapporteur le 31 mai 2011
Rapport n° 3467 déposé le 31 mai 2011 :
Annexe 0 - Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques le mardi 31 mai 2011

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Suguenot rapporteur le 18 mai 2011 et Mme Pascale Got rapporteur le 18 mai 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er juin 2011 à 10 heures
Rapport n° 3506 déposé le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 8 juin 2011 à 17 heures 15) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2011 à 11 heures)
Résolution sur le régime des droits de plantation de vigne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2011 , TA n° 687

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