Agriculture : droits de plantation de vigne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Catherine QUÉRÉ et M. Serge POIGNANT et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne, n° 3451, déposée le 19 mai 2011 (mis en ligne le 26 mai 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 31 mai 2011 et Mme Catherine Quéré rapporteur le 31 mai 2011 Rapport n° 3467 déposé le 31 mai 2011 : Annexe 0 - Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques le mardi 31 mai 2011 - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Suguenot rapporteur le 18 mai 2011 et Mme Pascale Got rapporteur le 18 mai 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2011 à 10 heures Rapport n° 3506 déposé le 1er juin 2011 (mis en ligne le 8 juin 2011 à 17 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2011 à 11 heures) Résolution sur le régime des droits de plantation de vigne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2011 , TA n° 687 © Assemblée nationale |