Proposition de résolution de M. Pierre MORANGE tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER, n° 3259, déposée le 24 mars 2011 (mis en ligne le 21 juin 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 30 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 30 novembre 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 novembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 4015 déposé le 30 novembre 2011 :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1^er décembre 2011 à 11 heures 30)

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 6 décembre 2011

Résolution créant une commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France , adoptée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011 , TA n° 783

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