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Réduction de la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois, n° 193, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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