Assemblée nationale - Instaurer un revenu et un service citoyens et réformer les minima sociaux

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Assemblée nationale

Instaurer un revenu et un service citoyens et réformer les minima sociaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre GRAND, Jean BARDET, Marc BERNIER et Guy GEOFFROY instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux, n° 3850, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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