Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian KERT, Richard MALLIÉ et Renaud MUSELIER et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger, n° 3496, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3925
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 8 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 8 novembre 2011 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 45
Rapport n° 3925 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 15 novembre 2011 à 12 heures 15)

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 6 décembre 2011

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011 , TA n° 784

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, n° 161, déposée le 7 décembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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