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Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Christian KERT, Richard MALLIÉ et Renaud MUSELIER et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger, n° 3496, déposée le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3925 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 8 novembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 8 novembre 2011 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 45 Rapport n° 3925 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 18 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 15 novembre 2011 à 12 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011 , TA n° 784 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |