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Statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Claude BODIN, Manuel AESCHLIMANN et Marc BERNIER et plusieurs de leurs collègues donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités, n° 4322, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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