Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Revenus de remplacement pour les seniors sans emploi

Mercredi 29 février 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, du docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci
• - Présences en réunion 12

Mercredi 22 février 2012 - Séance de 10 heures 

• - Table ronde sur les relations entre le Régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants 2
• - Présentation en commission
• - Présences en réunion

Jeudi 16 février 2012 - Séance de 11 heures

Mercredi 15 février 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
• - Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 8 février 2012 - Séance de 17 heures 

• - Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
• - Présences en réunion

• Mél : Écrire à M. Pierre Méhaignerie
• Site internet : www.pierre-mehaignerie.fr
  
  

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• Mairie

  BP 70627

  35506 Vitré cedex

  Téléphone : 02 99 75 07 28

• 
  
  pmehaign@club-internet.fr

• Élu le 04/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 13/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 12/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 06/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
• Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Danielle Dufeu) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 25/05/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Président de la commission des finances - du 28/06/2007 au 30/06/2009 - du 22/06/1995 au 21/04/1997 - du 27/06/2002 au 19/06/2007

• Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture
  • du 12/01/1976 au 25/08/1976
• Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture
  • du 27/08/1976 au 29/03/1977
• Ministre de l'agriculture
  • du 29/03/1977 au 31/03/1978
• Ministre de l'agriculture
  • du 05/04/1978 au 13/05/1981
• Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
  • du 20/03/1986 au 10/05/1988
• Ministre d'Etat, ministre de la justice
  • du 30/03/1993 au 11/05/1995

• Conseil municipal de Vitré (Ille-et-Vilaine)
  • du 20/03/1977 au 05/03/1983 (Maire)
  • du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)
  • du 17/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Maire)
• Conseil général de l'Ille-et-Vilaine
  • du 22/03/1982 au 02/10/1988 (Président du conseil général)
  • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Président du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Président du conseil général)
• Conseil régional de Bretagne
  • du 17/03/1986 au 09/06/1988 (Membre du conseil régional)
• Communauté d'agglomération de Vitré Communauté
  • du 03/01/2002 au 16/03/2008 (Président)

• Député européen, du 09/07/1979 au 12/07/1979