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Missions d'information et d'évaluation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

TRAVAUX EN COURS

Missions d'information

  • Bilan et perspectives de trente ans de copie privée

    Lors de sa réunion constitutive du 13 janvier 2015, la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a établi son programme de travail.

    Elle est composée de quinze députés. Mme Virginie Duby-Muller (UMP, Haute-Savoie) en a été désignée présidente et M. Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine), rapporteur.

    La mission fera le point sur la rémunération pour copie privée, créée par le législateur il y a trente ans. Elle s’intéressera, en particulier, à la nature juridique de ce dispositif, à son mode de gouvernance, ainsi qu’à son avenir, dans un contexte marqué par une transformation des usages et en particulier l’avènement du numérique.

    À cette fin, elle entendra notamment les représentants des administrations et organismes publics compétents, les membres de la commission de la rémunération pour copie privée, des représentants des ayants droit, des usagers et des industriels, ainsi que des spécialistes du droit d’auteur.

    La mission envisage de rendre ses conclusions au début du mois de juillet 2015.

    Membres de la mission d'information : Mme Marie-Odile Bouillé, M. Pascal Deguilhem, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Martine Martinel, M. Michel Pouzol, M. Stéphane Travert, M. Christian Kert, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Attard, Mme Marie-George Buffet, M. Rudy Salles, M. Jean-Noël Carpentier

  • Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur

    Lors de sa réunion constitutive du 17 décembre 2014, la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, a établi son programme de travail.

    Elle est composée de quinze députés. Mme Dominique Nachury (UMP, Rhône) a été désigné présidente et M. Emeric Bréhier (SRC, Seine-et-Marne), rapporteur.

    La mission fera le point sur le défaut d’articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur et les voies et moyens permettant d’assurer un véritable continuum de formation entre le « bac-3 » et le « bac+3 », celui-ci étant désormais prévu par la loi.

    Elle envisage d’organiser une série d’auditions, afin d’entendre, notamment, des enseignants, des lycéens, des proviseurs et des responsables des différentes filières de formation post-baccalauréat (licence, classe préparatoire, IUT et STS).

    Sauf exception, les auditions de la mission seront ouvertes à la presse.

    Des déplacements devraient être également organisés afin de bénéficier de l’éclairage apporté par des expériences de terrain.

    La mission envisage de rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2015.

    Membres de la mission d'information : Mme Valérie Corre, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, Mme Julie Sommaruga, M. Christophe Prema, M. Benoist Apparu, M. Guénhaël Huet, Mme Barbara Pompili, Mme Huguette Bello, M. Laurent Degallaix, Mme Gilda Hobert

TRAVAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT D'INFORMATION

Missions d'information

  • Fair-play financier appliqué au modèle économique des clubs de football professionnel français

    Au cours de sa réunion du 28 novembre 2012, la commission a nommé M. Thierry Braillard rapporteur.

    Co-rapporteurs : Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet

    Rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français n° 1215 déposé le 3 juillet 2013 par M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet

  • Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

    La réunion constitutive de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, créée à l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, s’est tenue mercredi 12 décembre 2012.

    Au cours de cette première réunion, la mission d’information s’est fixé pour objectif de dresser un état des lieux de l’accueil collectif de mineurs pour rechercher les causes de la désaffection relative dont souffrent les centres de vacances.

    La mission s’attachera ainsi à déterminer l’impact de la situation économique des familles et du renchérissement induit par les nouvelles exigences réglementaires et jurisprudentielle imposées aux locaux et aux équipes d’accueil dans la baisse de fréquentation. Elle s’intéressera, en particulier, aux conséquences d’une jurisprudence récente sur le contrat d’engagement éducatif, qui modifie les conditions d’organisation des équipes d’animation et renchérit le coût des accueils avec hébergement. Elle vérifiera aussi que les activités proposées répondent encore aux souhaits de la société, des familles et des enfants et que les lieux et conditions d’accueil sont favorables à l’intégration des jeunes handicapés. La mission sera enfin particulièrement attentive aux expériences innovantes qui revalorisent les centres de vacances.

    Ses auditions seront ouvertes à la presse et commenceront le jeudi 17 janvier 2013 avec les ministères concernés. La mission rendra son rapport avant les prochaines vacances scolaires d’été.

    Au cours de sa réunion du 28 novembre 2012, la commission a nommé Mme Annie Genevard Présidente et M. Michel Ménard rapporteur.

    Membres de la mission : Mme Isabelle Bruneau, Mme Valérie Corre, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Colette Langlade, Mme Lucette Lousteau, Mme Sylvie Tolmont, M. Dominique Le Mèner, M. Frédéric Reiss, Mme Barbara Pompili et M. Ary Chalus

    Rapport d'information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs n° 1236 déposé le 10 juillet 2013 par M. Michel Ménard

  • Création architecturale

    Lors de sa réunion constitutive du 17 décembre 2013, la mission d’information sur la création architecturale, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a établi son programme de travail.

    Composée de quatorze députés, elle est présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), qui en est également le rapporteur, et son bureau comprend cinq vice-présidents : M. Vincent Feltesse (SRC, Gironde), Mme Dominique Nachury (UMP, Rhône), M. Thierry Braillard (RRDP, Rhône), Mme Barbara Pompili (Écolo, Somme) et Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis).

    La mission étudiera l’évolution récente de la création architecturale française en vue d’apprécier sa situation, en France et dans le monde. Elle aura pour objectif d’identifier, le cas échéant, les freins structurels au rayonnement architectural français, ainsi que les modifications législatives et règlementaires propres à les lever.

    À cette fin, la mission entendra, en présence des journalistes, notamment des représentants des institutions et des organismes professionnels des architectes et des urbanistes, des grands acteurs de la construction et de la maîtrise d’ouvrage, des personnalités qualifiées, et s’attachera à ce que toutes les générations et les principaux courants de la création architecturale puissent contribuer à ses travaux.

    La mission débutera ses travaux en janvier 2014.

    Au cours de sa réunion du 11 décembre 2013, la commission a nommé M. Patrick Bloche président et rapporteur.

    Membres de la mission d'information : Mme Dominique Chauvel, Mme Sophie Dessus, M. Vincent Feltesse, M. Pierre Léautey, M. Michel Ménard, Mme Julie Somaruga, M. Stéphane Travert, M. Michel Herbillon, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet et Mme Barbara Pompili

    Rapport d'information sur la création architecturale n° 2070 déposé le 2 juillet 2014 par M. Patrick Bloche

  • Relations entre l'école et les parents

    Créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la mission d’information sur les relations entre l’école et les parents est composée de dix-huit députés : M. Xavier Breton (UMP, Ain) a été désigné président et Mme Valérie Corre (SRC, Loiret), rapporteure.

    Elle s’est réunie le mercredi 20 novembre, afin de planifier et orienter ses travaux.

    La mission fera le point sur l’état de la relation entre l’école et les parents, partenaires incontournables de la refondation du système éducatif et de la réussite scolaire des élèves.

    Elle organisera une importante série d’auditions ouvertes à la presse, afin d’entendre, notamment, les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants, les responsables du ministère de l’éducation nationale mais aussi des pédagogues, des historiens, des sociologues et des économistes.

    Des déplacements devraient être également organisés afin de bénéficier de l’éclairage apporté par des expériences de terrain.

    La mission envisage de rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2014.

    Au cours de sa réunion du 10 juillet 2013, la commission a nommé M. Xavier Breton président et Mme Valérie Corre rapporteure.

    Membres de la mission d'information : M. Luc Belot, M. Emeric Bréhier, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, Mme Colette Langlade, Mme Lucette Lousteau, Mme Julie Sommaruga, Mme Claude Greff, Mme Dominique Nachury, M. Frédéric Reiss, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Barbara Pompili, Mme Marie-George Buffet et M. Thierry Braillard

    Calendrier des auditions

    Rapport d'information sur les relations entre l'école et les parents n° 2117 déposé le 9 juillet 2014 par Mme Valérie Corre

  • Gestion des réserves et dépôts des musées

    Lors de sa réunion constitutive du 5 novembre 2013, la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a établi son programme de travail.

    Elle est composée de quatre députés : Mme Isabelle Attard (Écologiste, Calvados), rapporteure, et MM. Michel Herbillon, (UMP, Val-de-Marne), Michel Piron (UDI, Maine-et-Loire), Marcel Rogemont (PS, Ille-et-Vilaine), co-rapporteurs.

    La mission d’information abordera quatre questions : celle de la provenance des oeuvres déposées dans les réserves ou acquises par les musées, notamment lorsque cette provenance est douteuse ou lorsqu’il s’agit d’oeuvres qualifiées de « Musées nationaux Récupération », celle de la connaissance des collections grâce aux opérations de récolement, celle la circulation des collections publiques (entre musées ou à travers des initiatives « hors les murs ») et celle de la conservation des réserves, tant du point de vue de leur sécurité que d’un point de vue scientifique.

    La mission entendra notamment, les responsables de grands musées parisiens ou en région, les services du ministère de la culture et de la communication, des sociétés de vente aux enchères, des historiens, des journalistes et des conservateurs.

    La mission débutera ses travaux à la fin-novembre 2013.

    Au cours de sa réunion du 14 mai 2013, la commission a nommé Mme Isabelle Attard rapporteure et MM. Marcel Rogement, Michel Herbillon et Michel Piron co-rapporteurs.

    Rapport d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées n° 2474 déposé le 17 décembre 2014 par Mme Isabelle Attard et MM. Marcel Rogement, Michel Herbillon et Michel Piron

Missions d'information communes

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