Lors de sa réunion constitutive du 13 janvier 2015, la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a établi son programme de travail.
Elle est composée de quinze députés. Mme Virginie Duby-Muller (UMP, Haute-Savoie) en a été désignée présidente et M. Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine), rapporteur.
La mission fera le point sur la rémunération pour copie privée, créée par le législateur il y a trente ans. Elle s’intéressera, en particulier, à la nature juridique de ce dispositif, à son mode de gouvernance, ainsi qu’à son avenir, dans un contexte marqué par une transformation des usages et en particulier l’avènement du numérique.
À cette fin, elle entendra notamment les représentants des administrations et organismes publics compétents, les membres de la commission de la rémunération pour copie privée, des représentants des ayants droit, des usagers et des industriels, ainsi que des spécialistes du droit d’auteur.
La mission envisage de rendre ses conclusions au début du mois de juillet 2015.