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Missions d'information et groupes de travail de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
TRAVAUX EN COURS
Missions d'information
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Investissement productif de long terme
Lors de sa réunion du 1er décembre 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a nommé M. Christophe Caresche et M. Olivier Carré co-rapporteurs
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La fiscalité agricole
Lors de sa réunion du 28 octobre 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a nommé M. Marc Le Fur Président et M. François André rapporteur
Membres : MM. Jean-Marie Beffara, Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, Mmes Valérie Rabault, Véronique Louwagie, M. Michel Vergnier
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Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie
Lors de sa réunion constitutive, la mission a nommé M. Jérôme Chartier Président et Mme Valérie Rabault rapporteure.
Membres : MM. Éric Alauzet, Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Charles de Courson, Mmes Marie-Christine Dalloz, Annick Girardin, Arlette Grosskost et M. Nicolas Sansu.
TRAVAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT D'INFORMATION
Missions d'information
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Le nouveau système européen de comptabilité nationale et le concept de déficit structurel
Lors de sa réunion du 22 juillet 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a désigné Mme Karine Berger et M.Olivier Carré comme co-rapporteurs.
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L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Lors de sa réunion du 27 février 2013, la commission a décidé la création de cette mission d'information.
M. Eric Woerth en est le Président, M. Pierre-Alain Muet le rapporteur ;
Membres : M. Pascal Cherki, Mmes Marie-Christine Dalloz, Eva Sas, Annick Girardin, MM. Nicolas Sansu et Charles de Courson.
Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations
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Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé M. Régis Juanico co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission des affaires culturelles.
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Politique d'éducation prioritaire
Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé Mme Carole Delga co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission des affaires culturelles.
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Exécution des crédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces »
Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé M. François Cornut-Gentile co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission de la défense.