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Mme Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1973 à L'hay les Roses (Val-de-Marne)
  • Ingénieure
Suppléant
  • M. Roland Garrigues
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Valérie Rabault

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53926 publiée le 22 avril 2014
    agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par la filière fruits en raison de contraintes réglementaires peu adaptées. L'article R. 4323-63 du code du travail, créé par le décret du 7 mars 2008 et signé par le gouvernement Fillon, interdit l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail s'il existe une possibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou si le travail présente un caractère répétitif. Si certes la sécurité et la protection des travailleurs sont des éléments très importants, cette norme, pensée pour les salariés du bâtiment, n'est pas en phase avec les réalités des salariés agricoles. En effet, les plateformes élévatrices sont très coûteuses, peu adaptées aux vergers et dangereuses sur les terrains en pente. La filière fruits et légumes frais en Tarn-et-Garonne représente près de 24 000 emplois dont 14 000 emplois saisonniers (653 000 emplois nationaux dont 455 000 emplois saisonniers). Dans le contexte actuel, il est primordial de prévenir la perte de compétitivité et le découragement d'une profession affaiblie face à la croissance des marchés mondiaux. C'est pourquoi elle lui demande d'étudier la possibilité d'assouplir les conditions d'application des contraintes réglementaires précitées afin de permettre le développement d'une filière à fort potentiel, générant plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la vente de SFR

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État au Numérique, sur la vente de SFR
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 41852 publiée le 7 janvier 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - gendarmerie nationale. moyens. perspectives

    Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation des crédits pour l'achat de véhicules et d'ordinateurs pour la gendarmerie nationale. En effet, dans la loi de finances pour 2013, les crédits votés pour permettre à la gendarmerie nationale d'acheter des véhicules neufs sont de 40 millions d'euros, et de 7 millions d'euros pour acheter des ordinateurs. Lors de son audition du 16 octobre 2013 devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a déclaré « qu'aucune commande de véhicules n'a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive ». Pour mémoire, en 2012, seuls 4,9 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat de 227 véhicules, alors que près de 20 millions d'euros avaient été votés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'affectation qui a été donnée aux 40 millions d'euros pour l'achat de véhicules en 2013, et celle donnée aux 7 millions d'euros pour l'achat d'ordinateurs en 2013, telles que votés en 2012 dans la loi de finances pour 2013.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Question écrite n° 47291 publiée le 31 décembre 2013
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. extension. réglementation

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du cadre réglementaire relatif aux créations de nouvelles places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, le décret n° D2010-870 du 26 juillet 2010, venant modifier l'art. D. 313-2 du CASF précise que « le seuil mentionné au I de l'article L. 313-1-1 au-delà duquel les projets d'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux doivent être soumis à la commission de sélection correspond à une augmentation de 30 % ou de quinze places ou lits de la capacité initialement autorisée, que cette augmentation soit demandée et atteinte en une ou plusieurs fois ». Ce décret exclut du principe des extensions non importantes, de fait la quasi-totalité des établissements créés avant 2002 (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002) qui ont, pour la plupart, déjà réalisés des extensions Les EPHAD situés en zone rurale qui sont en général de taille limitée, se trouvent limités par ce seuil pour créer des places supplémentaires alors même que les besoins existent et qu'il leur est plus difficile de répartir les frais fixes. Elle lui demande de lui préciser les évolutions réglementaires qui peuvent être envisagées pour laisser entrevoir des perspectives plus favorables pour les établissements qui sont bloqués par ce seuil réglementaire.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 17 heures 45

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
    • - 29
    • - 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen :
    • - des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 26081 publiée le 5 novembre 2013
    famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens

    Mme Valérie Rabault appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le financement alloué aux espaces de rencontre. Reconnus officiellement par la loi du 7 mars 2007 et les décrets d'application du 15 octobre 2012 du ministère des affaires sociales et de la santé et celui du 27 novembre 2012 du ministère de la justice, les espaces de rencontres remplissent une mission d'un intérêt public majeur, en permettant, de manière transitoire, le maintien ou la reprise de la relation de l'enfant avec le parent chez lequel il ne vit pas, et cela dans un cadre sécurisant, à l'écart du conflit et avec l'accompagnement de professionnels. Ces services jouent donc un rôle essentiel pour les enfants en termes de prévention, et pour les parents dans le registre du soutien à la parentalité. Agissant le plus souvent dans le cadre d'une ordonnance de justice, les espaces de rencontre sont toujours en précarité financière car ils dépendent des subventions de l'État, des caisses d'allocations familiales et des conseils généraux. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la possibilité d'inscrire les espaces de rencontre à la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016, en cours de négociation entre l'État et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Lundi 4 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montauban, Tarn-et-Garonne

Contact

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