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Mme Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1973 à L'hay les Roses (Val-de-Marne)
  • Ingénieure
Suppléant
  • M. Roland Garrigues
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Valérie Rabault

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Toutes les vidéos de Valérie Rabault
  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2172 déposé le 22 juillet 2014, mis en ligne le 24 juillet 2014

    Application des mesures fiscales des lois de finances

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2181 déposé le 23 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2180 déposé le 23 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60934 publiée le 22 juillet 2014
    décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande d'anciens combattants de sa circonscription visant à créer une médaille du monde combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser le dévouement de personnes qui ne peuvent pas toujours l'être par d'autres décorations. En effet devant le nombre important de demandes relatives à l'Ordre national du mérite, des critères d'appréciation des mérites de plus en plus sélectifs sont imposés, excluant une catégorie d'acteurs du monde combattant. Cette médaille permettrait de récompenser des services particulièrement honorables contribuant à l'osmose entre la Nation et ses combattants. En compensation de la disparition, depuis 1963, de l'Ordre du mérite combattant, elle lui demande donc d'étudier la possibilité de créer une médaille du monde combattant ou d'étendre l'accès aux ordres nationaux.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2158 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 2153 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60172 publiée le 15 juillet 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'enrichissement des vins. Afin de produire des vins aux profils aromatiques remarquables, deux techniques d'enrichissement - identiques sur le plan qualitatif - existent : l'adjonction de saccharose (sucrage à sec) ou l'adjonction de moûts concentrés rectifiés (MCR). Si ces deux méthodes sont similaires au niveau technique, elles ne le sont pas en termes de coût : la différence de prix entre le saccharose et le MCR représente environ 3 euros par hectolitre de vin, soit en année de récolte normale un coût supplémentaire de 6 millions d'euros pour le seul bassin sud-ouest. L'utilisation des MCR est beaucoup plus coûteuse que le sucrage à sec. Cette différence de coût était jusqu'alors compensée par une aide qui a pris fin dès la vendange 2012. Les viticulteurs du Sud-Ouest souhaitent donc, pour rester compétitifs, pouvoir utiliser la méthode moins coûteuse du sucrage à sec. Or le règlement de l'organisation commune de marché (OCM) Vin autorise le sucrage à sec en France, à l'exception de certains vignobles du sud dont ceux du Tarn-et-Garonne. Néanmoins, le sucrage à sec peut être autorisé dans le cadre de mesures exceptionnelles prises par le Préfet coordinateur du bassin viticole. C'est pourquoi, au vu de la distorsion de concurrence qu'entraîne la différence de coût entre ces deux méthodes, elle lui demande de prévoir dans la circulaire en cours d'élaboration le critère économique comme motif d'autorisation exceptionnelle d'utilisation du sucrage à sec.

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  • Rapport n° 2124 déposé le 11 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014

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  • Rapport n° 2121 déposé le 10 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Rapport d'information n° 2103 déposé le 8 juillet 2014, mis en ligne le 9 juillet 2014

    Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montauban, Tarn-et-Garonne

Contact

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