Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux (MTS) en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Véritable soutien à l'investissement collectif, cette aide de l'État mise en place en 1982 se révèle indispensable au développement et à la compétitivité de l'agriculture française. Or en Midi-Pyrénées, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) a récemment annoncé aux fédérations départementales la suppression en 2013 de l'enveloppe dédiée au financement des prêts bonifiés. Les CUMA de Tarn-et-Garonne ont signalé les conséquences désastreuses pour le domaine agricole d'une telle décision et, après concertation avec la DRAAF Midi-Pyrénées, une solution provisoire a été trouvée pour cette année avec une enveloppe de 200 000 € qui a été dégagée pour financer les demandes des prêts MTS CUMA déjà déposées. Dans ces conditions, la fédération départementale des CUMA recommande aux CUMA de Tarn-et-Garonne de ne pas freiner leurs investissements pour maintenir la dynamique collective qui permet de répondre à l'enjeu de compétitivité de l'agriculture. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que souhaite prendre le Gouvernement pour soutenir les CUMA.

Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. La jeunesse est un engagement fort pour ce Gouvernement. Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) installé par le Premier Ministre au mois de février 2013 a choisi 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures. La promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes est un des enjeux identifiés pour répondre aux attentes exprimées par les jeunes eux-mêmes. Les jeunes expriment également la préoccupation de trouver leur place, d'élaborer une identité singulière au sein d'un groupe. L'animation occasionnelle, pendant les vacances en colos, en centres de loisirs, en séjours adaptés, offre un espace reconnu par les jeunes comme celui d'un engagement. Cet espace d'engagement est précieux pour notre modèle social en manque de lien social et de solidarité. La revendication pour créer un volontariat de l'animation répond donc bien aux enjeux de la jeunesse. Il est en effet important de faire reconnaître une forme d'engagement bien spécifique pour les jeunes entre le salariat et le bénévolat. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre d'un statut du volontariat de l'animation, compatible avec le volontariat reconnu par l'Union européenne.

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion

Mardi 16 avril 2013 - Séance de 18 heures

• - Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
• -  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

• -  Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
• -  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

• -  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  
• -  Présences en réunion

• 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures

• -  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Examen et vote sur les crédits des missions :
• - Écologie, développement et aménagement durables :
• - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
• - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
• - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission

Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
• -  Présences en réunion 23