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Mme Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1973 à L'hay les Roses (Val-de-Marne)
  • Ingénieure
Suppléant
  • M. Roland Garrigues
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Valérie Rabault

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Toutes les vidéos de Valérie Rabault
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55824 publiée le 2 septembre 2014
    recherche - réglementation - docteur dans la fonction publique. titre. reconnaissance

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la reconnaissance du titre de docteur dans la fonction publique. Actuellement, seule l'utilisation du titre de docteur est prévue dans la loi (article L. 412-1 du code de la recherche). Si la loi du 22 juillet 2013 a permis des évolutions significatives pour faciliter l'accès des docteurs à la fonction publique, aucune mesure de reconnaissance statutaire n'existe pour les fonctionnaires obtenant le titre au cours de leur carrière. Cette carence entraîne des frustrations et un sentiment d'injustice pour les fonctionnaires désireux de se former tout au long de la vie. Au vu de la plus-value professionnelle que confère l'obtention de ce titre de docteur, elle lui demande d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures de reconnaissance et de valorisation pour les fonctionnaires l'obtenant au cours de leur carrière.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60172 publiée le 19 août 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'enrichissement des vins. Afin de produire des vins aux profils aromatiques remarquables, deux techniques d'enrichissement - identiques sur le plan qualitatif - existent : l'adjonction de saccharose (sucrage à sec) ou l'adjonction de moûts concentrés rectifiés (MCR). Si ces deux méthodes sont similaires au niveau technique, elles ne le sont pas en termes de coût : la différence de prix entre le saccharose et le MCR représente environ 3 euros par hectolitre de vin, soit en année de récolte normale un coût supplémentaire de 6 millions d'euros pour le seul bassin sud-ouest. L'utilisation des MCR est beaucoup plus coûteuse que le sucrage à sec. Cette différence de coût était jusqu'alors compensée par une aide qui a pris fin dès la vendange 2012. Les viticulteurs du Sud-Ouest souhaitent donc, pour rester compétitifs, pouvoir utiliser la méthode moins coûteuse du sucrage à sec. Or le règlement de l'organisation commune de marché (OCM) Vin autorise le sucrage à sec en France, à l'exception de certains vignobles du sud dont ceux du Tarn-et-Garonne. Néanmoins, le sucrage à sec peut être autorisé dans le cadre de mesures exceptionnelles prises par le Préfet coordinateur du bassin viticole. C'est pourquoi, au vu de la distorsion de concurrence qu'entraîne la différence de coût entre ces deux méthodes, elle lui demande de prévoir dans la circulaire en cours d'élaboration le critère économique comme motif d'autorisation exceptionnelle d'utilisation du sucrage à sec.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60934 publiée le 12 août 2014
    décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande d'anciens combattants de sa circonscription visant à créer une médaille du monde combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser le dévouement de personnes qui ne peuvent pas toujours l'être par d'autres décorations. En effet devant le nombre important de demandes relatives à l'Ordre national du mérite, des critères d'appréciation des mérites de plus en plus sélectifs sont imposés, excluant une catégorie d'acteurs du monde combattant. Cette médaille permettrait de récompenser des services particulièrement honorables contribuant à l'osmose entre la Nation et ses combattants. En compensation de la disparition, depuis 1963, de l'Ordre du mérite combattant, elle lui demande donc d'étudier la possibilité de créer une médaille du monde combattant ou d'étendre l'accès aux ordres nationaux.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56714 publiée le 5 août 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    Mme Valérie Rabault interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du nord. Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit un droit à la campagne double, c'est-à-dire que chaque jour où les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu compte pour trois jours dans le calcul de la pension. La loi du 18 octobre 1999 en reconnaissant « la guerre d'Algérie » et « les combats en Tunisie et au Maroc », entraîne le bénéfice de la campagne double pour les combattants de ces opérations. Cependant, pour l'heure, seuls les fonctionnaires et assimilés ayant liquidé leurs pensions de retraite à compter du 19 octobre 1999, date à laquelle la loi est entrée en vigueur, peuvent bénéficier de la campagne double. Cette disposition, précisée par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, exclue de ce dispositif la grande majorité des fonctionnaires et assimilés qui ont liquidé leurs droits à la retraite avant cette date. Si certes la décision n° 366253 du 13 juin 2013 émanant du Conseil d'État précise que « le respect du principe d'égalité n'imposait pas au législateur de donner un caractère rétroactif à l'avantage de retraite qu'il instituait » et « qu'il ne résulte [...] ni des termes de la loi, ni des travaux préparatoire que le législateur ait souhaité donner une portée rétroactive aux dispositions qu'il a édictées », il n'en demeure pas moins que cette évolution est toujours possible. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, d'éclaircir les raisons qui ont conduit à attendre dix ans avant la parution du décret puis, d'autre part, d'étudier la possibilité de corriger cette situation injuste en vue d'étendre le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants fonctionnaires et assimilés, engagés en Afrique du nord entre le 1er janvier 1952 et le 02 novembre 1962, titulaire de la carte du combattant.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Rapport d'information n° 2172 déposé le 22 juillet 2014, mis en ligne le 24 juillet 2014

    Application des mesures fiscales des lois de finances

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  • Rapport n° 2181 déposé le 23 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014

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  • Rapport n° 2180 déposé le 23 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2158 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 2153 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Budget : règlement des comptes 2013

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2124 déposé le 11 juillet 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montauban, Tarn-et-Garonne

Contact

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