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Mme Valérie Rabault

Tarn-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 avril 1973 à L'hay les Roses (Val-de-Marne)
  • Ingénieure
Suppléant
  • M. Roland Garrigues
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Valérie Rabault

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissementVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72419 publiée le 13 janvier 2015
    logement - équipements - détecteurs de fumée. non-conformité. perspectives

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réglementation relative aux installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. En effet, l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation prévoit l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation au plus tard le 8 mars 2015. Sollicitée par des entrepreneurs de Tarn-et-Garonne, elle souhaiterait savoir si l'installation de ces détecteurs nécessite une formation spécifique, l'arrêté ne donnant aucune indication sur les personnes habilitées à faire cette installation. Par ailleurs, l'arrêté précise la norme à laquelle doivent répondre ces détecteurs. Pourtant, il semblerait que certains détecteurs, non conformes, soient encore commercialisés. Aussi lui demande-t-elle de préciser quelles mesures ont été mises en place pour pallier cet écueil.

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  • Question écrite n° 71685 publiée le 23 décembre 2014
    consommation - facturation - facturation abusive. indemnisation. difficultés

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la protection des consommateurs quant aux surfacturations dont ils sont victimes. En effet, certains consommateurs sont confrontés à des surfacturations, en particulier en ce qui concerne les abonnements des opérateurs réseaux, comme par exemple un abonnement à une compagnie des eaux qui continue à être facturé alors que le contrat a été résilié. Lorsqu'ils s'en rendent compte, les consommateurs éprouvent des difficultés pour se faire rembourser dans des délais raisonnables. Cela induit de nombreuses démarches coûteuses, souvent non indemnisées. Si le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixe un montant d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévu à l'article L. 441-6 du code du commerce, cette disposition ne concerne que les relations entre professionnels. De fait, les consommateurs, lorsqu'ils tardent à se faire rembourser de sommes injustement facturées, ne peuvent prétendre à cette indemnisation forfaitaire. C'est pourquoi elle lui demande s'il existe actuellement une mesure juridique permettant d'obliger les professionnels à rembourser leurs clients dans des délais contraints lorsqu'ils ont envers eux une créance, sous peine d'indemnisation. Dans le cas où il n'existe pas de dispositions de la sorte, elle lui demande d'exposer les mesures qu'elle entend mettre en place.

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  • Question écrite n° 71580 publiée le 23 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution des médailles militaires. L'âge des adhérents des associations d'anciens combattants avance. Les associations s'inquiètent qu'un certain nombre de leurs adhérents ne puissent se voir attribuer de leur vivant la médaille militaire pour laquelle ils remplissent pourtant tous les critères d'attribution. Au cours des dernières années, le contingent de médailles militaires destiné aux anciens combattants semble avoir été bien inférieur au nombre de récipiendaires potentiels. Aussi, souhaiterait-elle savoir dans quelle mesure, ce contingent, fixé par décret du Président de la République, pourrait être augmenté. Il en va de la reconnaissance de notre Nation, de leur vivant, envers toutes celles et tous ceux qui, individuellement, ont rendu des services particulièrement méritoires à notre pays.

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  • Question écrite n° 71577 publiée le 23 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. réforme. perspectives

    Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des anciens combattants célibataires aujourd'hui à la retraite. Il existe pour les conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, âgés de 60 ans au moins, une allocation dite différentielle. Cette aide différentielle a vocation à compléter, à hauteur d'un plafond désormais fixé au seuil de pauvreté défini par l'INSEE, l'ensemble des ressources mensuelles du conjoint survivant afin de lui assurer un revenu minimum lui permettant de vivre dignement. Or certains anciens combattants aujourd'hui à la retraite, célibataires, n'atteignent pas le seuil de pauvreté avec les pensions dont ils bénéficient sans pouvoir pour autant prétendre à cette aide différentielle. Son extension à d'autres catégories de ressortissants émerge régulièrement des débats parlementaires. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, lors de l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014, le précédent ministre s'était déclaré prêt à étudier cette question dès 2015. Aussi, souhaite-t-elle savoir s'il en est de même pour son honorable successeur.

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  • Rapport n° 2485 déposé le 18 décembre 2014, mis en ligne le 18 décembre 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

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  • Rapport n° 2484 déposé le 18 décembre 2014, mis en ligne le 18 décembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014, mis en ligne le 18 décembre 2014

    Budget : finances publiques 2014-2019

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 18 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2456 déposé le 15 décembre 2014, mis en ligne le 16 décembre 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2460 déposé le 15 décembre 2014, mis en ligne le 16 décembre 2014

    Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 15 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 2445 déposé le 11 décembre 2014, mis en ligne le 12 décembre 2014

    Budget : finances publiques 2014-2019

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  • Rapport n° 2446 déposé le 11 décembre 2014, mis en ligne le 12 décembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Rapport n° 2449 déposé le 11 décembre 2014, mis en ligne le 12 décembre 2014

    Budget : finances publiques 2014-2019

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montauban, Tarn-et-Garonne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 23/04/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit)
        • du 23/04/2014 au 14/01/2015 (Membre)

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