Missions d'information

• Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (créée le 18 février 2015)

  Co-rapporteurs : Ericka Bareigts et Daniel Fasquelle

• Filière bois (créée le 18 novembre 2014)

  Membres : Pascale Got (rapporteure), Damien Abad (président), François Pupponi, Christian Franqueville, Dino Cinieri, François Sauvadet, André Chassaigne, Michèle Bonneton

• Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires (créée le 18 novembre 2014)

  Membres : Brigitte Allain (rapporteure), Jean-Charles Taugourdeau (président), Hervé Pellois, Marie-Hélène Fabre, Yves Daniel, Jean-Marie Tétart, Bruno Nestor Azérot, Thierry Benoit

Groupes de travail

• Les aides personnelles au logement (APL) (créé le 3 février 2015)

  Président : François Pupponi
  Membres : Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Jean-Pierre Le Roch, Jean-Marie Tetart, Alain Suguenot, Michèle Bonneton, Jeanine Dubié, André Chassaigne, Christophe Caresche, Olivier Carré, Michel Piron, Philippe Bies, Marie-Françoise Clergeau.
  

• L’avenir des zones franches urbaines-ZFU (créé le 22 octobre 2014)

  Co-présidents : Henri Jibrayel et Michel Sordi
  Membres : Henri Jibrayel , François Pupponi , Audrey Linkenheld , Catherine Troallic , Michel Sordi , Marcel Bonnot , André Chassaigne , Michel Piron, Michèle Bonneton, et Olivier Falorni.
  

• Suivi des accords entre l'État et le groupe ARCELOR MITTAL (créé le 4 décembre 2012)

  Membres : François Brottes, Clotilde Valter, Michel Liebgott, Damien Abad, Anne Grommerch, Thierry Benoit, Jeanine Dubié, Michèle Bonnetton et André Chassaigne.
  

• Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  La commission des Affaires étrangères a constitué un groupe de travail commun avec les commissions des Affaires européennes, des Affaires économiques et des Affaires culturelles sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
  Présidente : Marie-Louise Fort
  Rapporteure : Seybah Dagoma
  Membres : Jean-Paul Bacquet, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Germinal Peiro, Bernard Reynès et Marcel Rogemont.
  

• L'impact du numérique sur le tourisme français (créée le 9 avril 2014)

  Président : Daniel Fasquelle
  Rapporteure : Pascale Got
  Membres :
  Ericka Bareigts, Michèle Bonneton, Jean-Michel Couve, Fanny Dombre Coste, Joël Giraud et Annick Le Loch

  Voir le rapport : Rapport d'information n°2556

• Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (créée le 7 février 2014)

  Rapporteure : Marie-Lou Marcel
  Rapporteur : Dino Cinieri
  Membres :
  Marie-Noëlle Battistel, Hervé Pellois, Alain Suguenot, Franck Reynier, Brigitte Allain, André Chassaigne

  Voir le rapport : Rapport d'information n°2503

• Les investissements étrangers en France (créée le 10 avril 2013)

  Président : François Scellier (Affaires étrangères)
  Rapporteur : Philippe Kemel (Affaires économiques)
  Membres :
  Affaires étrangères
  Marie-Louise Fort, Paul Giacobbi, Chantal Guittet
  Affaires économiques
  Pascale Got, Joël Giraud et Jean-Marie Tetart.
  

  Voir le rapport : Rapport d'information n°2551

• L'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (créée le 11 juin 2014)

  Membres : Ericka Bareigts (rapporteure) et Daniel Fasquelle.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°2225

• Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste (créée le 12 décembre 2013)

  Membres : Frédéric Barbier (rapporteur), Yves Blein, Marie-Hélène Fabre, Fabrice Verdier, Michèle Bonneton, Jean-Claude Bouchet, Josette Pons, Eric Straumann, André Chassaigne, Joël Giraud et Jean-Paul Tuaiva.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°1919

• Développement de l’économie numérique française (créée le 12 mars 2013)

  Rapporteurs : Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°1936

• Industrie des télécommunications (créée le 14 novembre 2012)

  Rapporteurs : Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°704

• La réforme de la politique commune de la pêche (créé le 24 juillet 2012)

  Membres du groupe de travail : Corinne Erhel, Annick Girardin, Marie-Hélène Fabre, Daniel Fasquelle, Annick Le Loch et Yannick Moreau.

  Voir le rapport : Rapport n°829

• La réforme de la politique agricole commune après 2013 (créé le 24 juillet 2012)

  Membres du groupe de travail : Germinal Peiro, Frédéric Roig, Dominique Potier, Antoine Herth, François Sauvadet et André Chassaigne.

  Voir le rapport : Rapport n°968

• Zones franches urbaines (créée le 11 juillet 2012)

  Membres de la mission d'information : Michel Sordi (président), Henri Jibrayel (rapporteur), François Pupponi, Yves Blein, Audrey Linkenheld, Lionel Tardy, Bruno Nestor Azerot.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°1023

• Élevage laitier et allaitant  (créée le 20 février 2013)

  Rapporteurs : Germinal Peiro et Alain Marc.

  Membres : Annick Le Loch, Dominique Potier, Brigitte Allain et Thierry Benoit.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°1237

• Hydroélectricité (créée le 14 novembre 2012)

  Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann.

  Voir le rapport : Rapport d'information n°1404