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Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis
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Loi n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 26 juin 2012 Rapport n° 630 déposé le 4 juillet 2012 : Texte de la commission n° 631 (2011-2012) déposé le 4 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 133 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, n° 104, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gomes rapporteur le 20 mars 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 30 Rapport n° 2115 déposé le 9 juillet 2014 par M. Philippe Gomes Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 , TA n° 393 © Assemblée nationale |