et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2014.
Travaux des commissions
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 8 octobre 2014
Amendements déposés en commission sur le texte n° 2241
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 10 heures 15
Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 19 heures 55) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 heures 30)
Discussion en séance publique
| séance du vendredi 31 octobre 2014 |
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014 , TA n° 417
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Travaux des commissions
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 25 novembre 2014
Rapport n° 144 déposé le 3 décembre 2014 :
Texte de la commission n° 145 (2014-2015) déposé le 3 décembre 2014
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 2014
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014 , TA n° 34
Commission Mixte Paritaire (Accord)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457, déposée le 15 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 16 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 27 janvier 2015 et M. Michel Mercier rapporteur le 27 janvier 2015
- Rapport déposé le 27 janvier 2015 par Mme Christine Pires Beaune rapporteure, mis en ligne le 29 janvier 2015 à 19 heures 20, sous le n° 2524 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Mercier rapporteur, sous le n° 248 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 15 heures) , n° 249 au Sénat
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
| 1ère séance du mercredi 11 février 2015 |
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 , TA n° 471
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 , TA n° 70
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Régime de la commune nouvelle
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 1778, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 10 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |