|
|
Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France
|
Loi n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français publiée au Journal Officiel du 20 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Michelle Demessine rapporteure le 26 juin 2012 Rapport n° 300 déposé le 29 janvier 2013 : Texte de la commission n° 301 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 82 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 673, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 20 mars 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 897 déposé le 3 avril 2013 par M. Philippe Cochet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 112 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |