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Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
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Loi n° 2014-770 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 19 décembre 2012 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 898 déposé le 3 avril 2013 par Mme Marie-Louise Fort - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Meunier rapporteur pour avis le 23 janvier 2013 nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 11 heures 45 Rapport pour avis au cours de la réunion du 12 juin 2013 à 9 heures Avis n° 1128 déposé le 12 juin 2013 (mis en ligne le 14 juin 2013 à 15 heures 35) par M. Philippe Meunier Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013 , TA n° 171 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 21 mai 2014 Rapport n° 627 déposé le 17 juin 2014 : Texte de la commission n° 628 (2013-2014) déposé le 17 juin 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2014 , TA n° 143 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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