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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
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Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée publiée au Journal Officiel du 1er mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Laurent GRANDGUILLAUME, Dominique POTIER, Jean-René MARSAC, Jean GRELLIER, Mmes Sylvie TOLMONT, Sylviane BULTEAU, MM. Arnaud LEROY, Yves BLEIN et Christian PAUL et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022, déposée le 22 juillet 2015 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 30 octobre 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3228 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 4 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3022 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3228 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 14 heures 45 Rapport n° 3228 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 20 novembre 2015 à 19 heures 40) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 novembre 2015 à 17 heures 50) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Potier rapporteur pour avis le 27 octobre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3022 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 13 heures 45 Avis n° 3220 déposé le 17 novembre 2015 (mis en ligne le 20 novembre 2015 à 14 heures 15) par M. Dominique Potier Discussion en séance publique
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 631 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Émery-Dumas rapporteure le 9 décembre 2015 Rapport n° 266 déposé le 16 décembre 2015 : Texte de la commission n° 267 (2015-2016) déposé le 16 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 janvier 2016 Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016 , TA n° 66 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3397, déposée le 14 janvier 2016 (mis en ligne le 19 janvier 2016 à 16 heures 10).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 2 février 2016 et Mme Anne Émery-Dumas rapporteure le 2 février 2016 - Rapport déposé le 2 février 2016 par M. Laurent Grandguillaume rapporteur, mis en ligne le 4 février 2016 à 11 heures 30, sous le n° 3466 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Émery-Dumas rapporteure, sous le n° 354 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 février 2016 à 12 heures 15) , n° 355 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 , TA n° 679 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016 Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 98 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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