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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire
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Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire publiée au Journal Officiel du 18 mars 2015 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 16 octobre 2013 Rapport n° 122 déposé le 6 novembre 2013 : Texte de la commission n° 123 (2013-2014) déposé le 6 novembre 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 novembre 2013 et mercredi 30 avril 2014 Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2014 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, n° 1917, déposée le 30 avril 2014 (mis en ligne le 6 mai 2014 à 15 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2001 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Gérard rapporteur le 21 mai 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1917 nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2014 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 juin 2014 à 9 heures 15 Rapport n° 2001 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 18 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 heures 35) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014 , TA n° 353 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 311 déposé le 4 mars 2015 : Texte de la commission n° 312 (2014-2015) déposé le 4 mars 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mars 2015 Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 mars 2015 , TA n° 72 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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