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Budget : finances publiques 2012-2017
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Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 publiée au Journal Officiel du 1er janvier 2013 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 22 février 2013 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234, déposé le 28 septembre 2012 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 28 septembre 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 246 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Eckert rapporteur le 28 juin 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2012 à 14 heures Rapport n° 246 déposé le 4 octobre 2012 (mis en ligne le 9 octobre 2012 à 22 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 5 octobre 2012 à 15 heures 45) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0040 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 au cours de la 1ère séance du mardi 23 octobre 2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012 , TA n° 28 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 17 octobre 2012 Rapport n° 96 déposé le 31 octobre 2012 : Texte de la commission n° 97 (2012-2013) déposé le 31 octobre 2012 - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Daudigny rapporteur pour avis le 23 octobre 2012 Avis n° 73 déposé le 23 octobre 2012 par M. Yves Daudigny Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 novembre 2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2012 , TA n° 21 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Eckert rapporteur le 6 décembre 2012 et François Marc rapporteur le 6 décembre 2012 Rapport déposé le 6 décembre 2012 par M. Christian Eckert rapporteur, mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 heures 40, sous le n° 481 à l'Assemblée nationale et par M. François Marc rapporteur, sous le n° 195 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012, n° 347, déposé le 8 novembre 2012 (mis en ligne le 9 novembre 2012 à 11 heures 30).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 543 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission (format pdf) Examen, en nouvelle lecture, du projet de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général) au cours de la réunion du 17 décembre 2012 à 17 heures 15 Rapport n° 543 déposé le 17 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 heures) : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 2 heures 30) Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 17 heures 55) Texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012 , TA n° 68 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 241 déposé le 19 décembre 2012 : Texte de la commission n° 242 (2012-2013) déposé le 19 décembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012 , TA n° 63 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, TA n° 68et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 575 déposé le 20 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 heures 30) par M. Christian Eckert Discussion en séance publique
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012 , TA n° 74 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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