Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme n° 4395 déposé le 24 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 19 heures) par MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme publiée au Journal Officiel du 11 mai 2016 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 28 mai 2016 Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3445 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Larrivé rapporteur le 13 janvier 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3082 Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 février 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 3445 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 2 février 2016 à 21 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 676 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 9 mars 2016 Rapport n° 514 déposé le 30 mars 2016 : Texte de la commission n° 515 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur pour avis le 23 mars 2016 Avis n° 509 déposé le 29 mars 2016 par M. Jean-Jacques Lozach Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 avril 2016 Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016 , TA n° 119 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 3666, déposée le 6 avril 2016 (mis en ligne le 7 avril 2016 à 14 heures 15).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3688 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 3666 Examen du texte au cours de la réunion du 26 avril 2016 à 14 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 3688 déposé le 26 avril 2016 (mis en ligne le 26 avril 2016 à 22 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 26 avril 2016 à 17 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 , TA n° 723 © Assemblée nationale |