Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341, déposé le 4 septembre 2013 (mis en ligne le 5 septembre 2013 à 12 heures) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 septembre 2013. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1386 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Clément rapporteur le 11 septembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1341 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 septembre 2013 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 15 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er octobre 2013 à 14 heures 45 Rapport n° 1386 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 24 septembre 2013 à 19 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 11 heures 45) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Frédéric Roig rapporteur pour avis le 11 septembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1341 Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 9 heures 30 Avis n° 1364 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 26 septembre 2013 à 19 heures) par M. Frédéric Roig - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Noguès rapporteur pour avis le 11 septembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1341 Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 11 heures 45 Avis n° 1379 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 20 septembre 2013 à 18 heures 30) par M. Philippe Noguès Discussion en séance publique
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013 , TA n° 215 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des finances s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Thani Mohamed Soilihi rapporteur le 16 octobre 2013 Rapport n° 201 déposé le 4 décembre 2013 : Texte de la commission n° 202 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Laurence Rossignol rapporteur pour avis le 13 novembre 2013 Avis n° 185 déposé le 3 décembre 2013 par Mme Laurence Rossignol - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Yannick Vaugrenard rapporteur pour avis le 6 novembre 2013 Avis n° 184 déposé le 3 décembre 2013 par M. Yannick Vaugrenard - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. François Patriat rapporteur pour avis le 16 octobre 2013 Avis n° 164 déposé le 21 novembre 2013 par M. François Patriat Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 9 décembre 2013 Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2013 , TA n° 45 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n° 1617, déposé le 10 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1653 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 1617 Examen du texte au cours de la réunion du 17 décembre 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 1653 déposé le 17 décembre 2013 (mis en ligne le 17 décembre 2013 à 18 heures 25) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 heures 20) Discussion en séance publique
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013 , TA n° 269 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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