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ARCHIVES DE LA XIVe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 20/06/2017)
COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS DONT LES TRAVAUX ONT ÉTÉ ACHEVÉS
Commissions d'enquête
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
- Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Commissions spéciales
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Missions d'information communes
- Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
- Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"
- Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
- Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
- Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
Missions d'information de la conférence des Présidents
- Mission d'information sur les coûts de production en France
- Mission d'information sur les immigrés âgés
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
- Mission d'information sur la simplification législative
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Mission d'information relative au paritarisme
- Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Mission d'information sur les moyens de Daech
- Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Missions d'évaluation et de contrôle
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Mission d'évaluation et de contrôle
- Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Professions juridiques réglementées
- Modalités d'inscription sur les listes électorales
- Investissement productif de long terme
- Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
- Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
- Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Filière bois
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
- Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
- Fiscalité agricole
- Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?
- L'Afrique francophone
- L'Arctique et l'Antarctique
- Proche et Moyen Orient
- Les émergents d'Asie du Sud-Est
- L'énergie
- Financement public de l'audiovisuel en France
- Les oies cendrées
- Le Liban
- Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
- Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
- La Libye
- Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- La diplomatie sportive de la France et son impact économique
- Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
- Évolution et rôle de l'OTAN
- Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
- La filière munitions
- Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
- Avenir des filières d'élevage
- La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
- Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
- Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
- Réforme de la procédure pénale
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Taxation des produits agro-alimentaires
- Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
- Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche
- Formation des enseignants
- Marché de l'art
- Objets connectés
- Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
- Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- Protection sociale des militaires
- Enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
- État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
- Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)
- Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
- Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
- Coopération européenne avec les pays du Maghreb
- Côte d'Ivoire
- Les Balkans
- Situation migratoire en Europe
- Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Avenir de la prévention spécialisée
- Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
- Epuisement professionnel
- Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
- Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
- Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
- Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme