Composition de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Virginie Duby-Muller
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e

Rapporteur

• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 8^e

Membres

• 
  Mme Isabelle Attard
  Affaires culturelles et éducation Écologiste Calvados 5^e
• 
  Mme Marie-Odile Bouillé
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 8^e
• 
  Mme Marie-George Buffet
  Affaires culturelles et éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e
• 
  M. Jean-Noël Carpentier
  Affaires culturelles et éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Val-d'Oise 3^e
• 
  M. Pascal Deguilhem
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 1^re
• 
  M. Hervé Féron
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 2^e
• 
  M. Michel Françaix
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e
• 
  Mme Martine Martinel
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 4^e
• 
  M. Michel Pouzol
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3^e
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
• 
  M. Rudy Salles
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e
• 
  M. Stéphane Travert
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3^e