La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 3 au 7 octobre 2011 N°12 Sommaire : Réception du Premier ministre du Québec · France Télévisions · Mise en oeuvre de la loi Hadopi · Audition de M. Alain Juppé · L'union européenne et le G20 · Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes · Emprunts toxiques des collectivités locales · Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé · Médecine scolaire · Bisphénol A · Budget de la sécurité sociale pour 2012 · Protection des consommateurs · Service citoyen pour les mineurs délinquants ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Réception du Premier ministre du Québec Le 6 octobre, M. le Président Accoyer s'est entretenu avec M. Jean Charest, Premier ministre du Québec (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de cet entretien)
Culture
	France Télévisions Le 5 octobre, la commission des affaires culturelles a adopté le rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, puis a donné un avis favorable à ce contrat (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
	Mise en oeuvre de la loi Hadopi Le 5 octobre, la commission des affaires culturelles a auditionné Mmes Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi et M. Eric Walter, secrétaire général, sur le rapport d'activité de la Hadopi pour 2010 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Europe et international
	Audition de M. Alain Juppé Le 4 octobre, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires étrangères)
	L'union européenne et le G20 Le 4 octobre, la commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Robert Lecou sur l'Union européenne et le G20 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
	Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes Le 5 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes)
Finances publiques
	Emprunts toxiques des collectivités locales Le 5 octobre, la commission d'enquête sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux a organisé deux tables rondes sur les prêts structurés dans les petites collectivités et dans les hôpitaux (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête)
Outre-mer
	Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole Le 6 octobre, l'Assemblée a examiné une proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'Outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Santé
	Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Le 4 octobre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dit "projet post-Médiator" (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Médecine scolaire Le 6 octobre, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a auditionné M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour sur l'évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire réalisé à la demande du Comité (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus du Comité)
	Bisphénol A Le jeudi 6 octobre, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Sécurité sociale
	Budget de la sécurité sociale pour 2012 Le 5 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et M. Xavier Bertrand, ministre des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Société
	Protection des consommateurs Les 3, 4 et 5 octobre, l'Assemblée a poursuivi et achevé l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4 ou  5 ;  consulter le dossier législatif)
	Service citoyen pour les mineurs délinquants Le 5 octobre, l'Assemblée a examiné une proposition de loi de M. Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, adoptée par la commission des lois, commission compétente au fond, mais rejetée par la commission de la défense, consultée pour avis (regarder les vidéos de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance; consulter le dossier législatif)