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La semaine dernière à l'Assemblée nationale  Semaine du 21 au 24 mai 2013 N°69 Sommaire : Agence française de développement · Investissements et développement durable · Auto-entrepreneur · Enseignement et recherche · Pauvreté et alimentation · Dexia · CSM · Construction · "Affaire Cahuzac" · Relations chancellerie/parquet · Pacte pour l'hôpital · Précarité et psychiatrie · PMA ·
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Agence française de développement
Mercredi 22 mai, la commission des affaires étrangères a auditionné Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de Directrice générale de l’Agence française de développement est envisagée par le Président de la République, puis a émis un vote majoritairement favorable à cette proposition de nomination (regarder la vidéo de l'audition ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Investissements et développement durable
Mercredi 22 mai, la commission du développement durable a auditionné Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Economie et finances, fiscalité | |
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Auto-entrepreneur
Mercredi 22 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le statut de l’auto-entrepreneur (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Enseignement et recherche
Du mercredi 22 au vendredi 24 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).
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Pauvreté et alimentation
Mercredi 22 mai, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur "pauvreté et alimentation en Europe" (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Dexia
Mercredi 22 mai, la commission des finances a auditionné Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
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CSM
Mercredi 22 mai, la commission des lois a adopté le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (regarder la vidéo, consulter le dossier législatif ou lire le compte rendu).
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Construction
Mardi 21 mai, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif)
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"Affaire Cahuzac"
Mardi 21 mai, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a auditionné :
- Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart ;
- Michel Gonelle, avocat.
(Regarder les vidéos ou en savoir plus sur la commission d'enquête ; les comptes rendus seront disponibles prochainement sur la page des comptes rendus de la commission)
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Relations chancellerie/parquet
Mardi 21 mai, après avoir auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique (regarder la vidéo, consulter le dossier législatif ou lire le compte rendu).
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Pacte pour l'hôpital
Mercredi 22 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Edouard Couty, président du comité de pilotage du "pacte de confiance pour l'hôpital" (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou en savoir plus sur le pacte).
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Précarité et psychiatrie
Jeudi 23 mai, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a organisé une table ronde sur le thème de la précarité (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission).
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PMA
Mardi 21 mai, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, sur l’organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).
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