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Comptes rendus des réunions de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Session 2012-2013

Composition de la commission

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition, à huis clos, de M. Alain Letellier et de M. Florent Pedebas, détectives privés

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marion Bougeard, conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 30

– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur.

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.

Mardi 2 juillet 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l’information générale

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.

Mardi 18 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d’Orléans, de M. Olivier André, administrateur des finances publiques, pilote d’accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et de M. Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite

Mardi 18 juin 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Falletti, procureur général de Paris

Mardi 11 juin 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).

Mercredi 5 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du budget

Mardi 4 juin 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, et de M. Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ancien directeur général des douanes et des droits indirects

Mardi 4 juin 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

Mardi 4 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF), et Mme Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

Mardi 4 juin 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Mardi 28 mai 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1

Mardi 28 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Parini, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine Pécha, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris sud-ouest, M. André Bonnal, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal Pavy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division

Mardi 28 mai 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, et de M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales

Mardi 28 mai 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Mardi 21 mai 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité

Mardi 21 mai 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat

Mardi 21 mai 2013

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.

Mardi 15 mai 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 01

– Nomination du Bureau et désignation du rapporteur

– Présences en réunion