Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement
Mardi 15 mai 2013
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 01
Présidence de Mme Marie-Françoise Bechtel, présidente d’âge, puis de M. Charles de Courson, Président
– Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
– Présences en réunion
La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq.
La commission s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Président
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M. Charles de COURSON
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Vice-présidents
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M. Patrick DEVEDJIAN
M. Hugues FOURAGE
M. Philippe HOUILLON
Mme Cécile UNTERMAIER
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Secrétaires
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M. Gérald DARMANIN
M. Sergio CORONADO
M. Jean-Philippe NILOR
M. Stéphane SAINT-ANDRÉ
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Puis la Commission a désigné M. Alain CLAEYS comme rapporteur.
La séance est levée à douze heures trente.
