La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 27 au 31 mai 2013 N°70 Sommaire : Audition de Laurent Fabius · Livre blanc de la défense · Crédit à la consommation · Sidérurgie · Enseignement supérieur · Refondation de l'école · Sûreté nucléaire · Audition de Didier Migaud · CSM · Services de renseignement · Affaire Cahuzac · Relations chancellerie/parquet · Soins sans consentement · Psychiatrie en prison · Immigrés âgés · Sauvegarde de l'emploi ·
 

Affaires étrangères

 
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Audition de Laurent Fabius

Mercredi 29 mai, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Défense

 
AFP, Olivier Morin

Livre blanc de la défense

Mercredi 29 mai, l'Assemblée a entendu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement relative au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale puis a débattu sur cette déclaration (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Economie

 
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Crédit à la consommation

Mardi 28 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le crédit à la consommation (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 
AFP, Jean-Christophe Verhaegen

Sidérurgie

Mercredi 29 mai, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement a organisé une table ronde avec les organisations syndicales (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la commission d'enquête ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Education

 
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Enseignement supérieur

Mardi 28 mai, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur lequel la procédure accélérée a été engagée. 289 députés ont voté pour, 248 ont voté contre (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).

 
 
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Refondation de l'école

Mercredi 29 mai, la commission des affaires culturelles a adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).

 

Energie

 
AFP, Jean-Pierre Clatot

Sûreté nucléaire

Jeudi 30 mai, les députés ont débattu en séance publique sur la sûreté nucléaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Finances publiques

 
Assemblée nationale

Audition de Didier Migaud

Mardi 28 mai, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État pour l'exercice 2012 et le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2012 ; puis, en sa qualité de Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012 (regarder la vidéo  ou lire le compte rendu).

 

Justice

 
AFP

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mardi 28 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).

 

Police et sécurité

 
AFP, Pascal Paganini

Services de renseignement

Jeudi 30 mai, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés a publié son rapport, présenté par Jean-Jacques Urvoas (lire ce rapport ou en savoir plus sur la commission d'enquête).

 

Pouvoirs publics

 
Assemblée nationale

Affaire Cahuzac

Mardi 28 mai, la commission d'enquête sur "l'affaire Cahuzac" a auditionné :
- des membres du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l’économie ;
- le directeur général des finances publiques, le chef de la mission affaires fiscales et pénales et le sous-directeur du contrôle fiscal ;
- le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris et d'autres fonctionnaires de cette administration ;
- la directrice de la législation fiscale.
(regarder les vidéos ou en savoir plus sur la commission d'enquête)

 
 
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Relations chancellerie/parquet

Mercredi 29 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Santé

 
AFP, Jean-Phiilippe Ksiazek

Soins sans consentement

Mercredi 29 mai, la commission des affaires sociales a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d’étape de la mission, présenté par Denys Robillard, consacré à la question des soins psychiatriques sans consentement (regarder la vidéo, lire le rapport ou le compte rendu ou en savoir plus sur la mission d'information).

 
 
AFP, Philippe Merle

Psychiatrie en prison

Jeudi 30 mai, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a organisé une série d'auditions et de tables rondes sur le thème de la santé mentale en prison (regarder les vidéos ou en savoir plus sur la mission d'information).

 

Société

 
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Immigrés âgés

Mardi 28 mai, la mission d’information sur les immigrés âgés a auditionné :
- Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion ;
- puis Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
(regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information)

 

Travail et emploi

 
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Sauvegarde de l'emploi

Jeudi 30 mai, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a organisé, sur le thème de "la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi", une table ronde avec des représentants syndicaux. Puis elle a auditionné des représentants du MEDEF (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la MEC).

 
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