La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 1 au 5 juillet 2013 N°75 Sommaire : Session extraordinaire · Situation en Iran · Modernisation de l'action publique territoriale · Indépendance de l'audiovisuel public · Gestion des enseignants · Audition · Audition · Cumul des mandats · Affaire Cahuzac · Sûreté nucléaire · Modèle économique des clubs de football professionnel français · Audition ·
Evénement
	Session extraordinaire À partir du 1er juillet, l'Assemblée est convoquée en session extraordinaire en application du décret du 14 juin 2013 (consulter le décret de convocation).
Affaires étrangères
	Situation en Iran Le 2 juillet, la commission des affaires étrangères a auditionné Bernard Hourcade, directeur de recherches émérite au CNRS, et Thierry Coville, chercheur à l'IRIS, sur la situation en Iran (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Collectivités territoriales et décentralisation
	Modernisation de l'action publique territoriale Le 3 juillet, la commission des lois a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; la commission, qui a consacré plusieurs réunions à l' examen de ce texte, a commencé ses travaux en auditionnant Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, le 1er juillet (regarder la vidéo des réunions 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire le compte rendu 1, 2, 3, 4 ou 5 ; consulter le dossier législatif).
Culture et communication
	Indépendance de l'audiovisuel public Le 3 juillet, la commission des affaires culturelles a auditionné Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Education
	Gestion des enseignants Le 3 juillet, la commission des affaires culturelles et la commission des finances ont auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Patrick Lefas, président de la 3e chambre, sur le rapport public thématique "Gérer les enseignants autrement" (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier sur ce thème sur le site de la Cour des Comptes).
Finances publiques
	Audition Le 3 juillet, la commission des affaires étrangères a auditionné Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Logement et urbanisme
	Audition Le 3 juillet, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances a auditionné Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur le thème "comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ?" (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission).
Pouvoirs publics
	Cumul des mandats Les 3 et 4 juillet, l'Assemblée a examiné le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (regarder les vidéos 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire les comptes rendus 1, 2, 3, 4 ou 5 ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes)
	Affaire Cahuzac Le 3 juillet, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, a auditionné Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office et Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts retraité (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête).
Recherche, sciences et techniques
	Sûreté nucléaire Le 2 juillet, la commission du développement durable a auditionné Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur les missions de l’ASN (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Sports
	Modèle économique des clubs de football professionnel français Le 3 juillet, la commission des affaires culturelles a approuvé le rapport d'information de Thierry Braillard, Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet sur l'application du "fair-play" financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport).
Union européenne
	Audition Le 3 juillet, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du conseil européen des 27 et 28 juin (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus des affaires européennes).
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