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Dépôt le 2 octobre 2003 par M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Yves Boisseau (21 octobre 2003) - Rapport n^o 1277 (9 décembre 2003)

Dépôt le 24 février 2004 par M. Robert Lecou

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 1357 - Défense et usage : M. Nicolas Dupont-Aignan [18 mai 2004] (p. 3772). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à la coopération [18 mai 2004] (p. 3772)

Dépôt le 4 mars 2004 par M. Michel Hunault

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

N^o 795 - politique du logement : M. Georges Mothron [7 octobre 2003] (p. 8175). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [7 octobre 2003] (p. 8175)

N^o 817 - politique du logement : Mme Annick Lepetit [14 octobre 2003] (p. 8506). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [14 octobre 2003] (p. 8506)

N^o 877 - Habitation à loyer modéré (HLM) : M. Gérard Hamel [29 octobre 2003] (p. 9629). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [29 octobre 2003] (p. 9629)

N^o 958 - Logement social : M. Lucien Degauchy [26 novembre 2003] (p. 11204). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [26 novembre 2003] (p. 11204)

N^o 1020 - Politique du logement : M. Jérôme Bignon [16 décembre 2003] (p. 12434). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [16 décembre 2003] (p. 12434)

N^o 1131 - Logement social : M. Maxime Gremetz [3 février 2004] (p. 1273). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 février 2004] (p. 1273)

N^o 1134 - Politique du logement : M. Gilbert Meyer [3 février 2004] (p. 1276). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 février 2004] (p. 1276)

N^o 1208 - Politique du logement : M. Patrick Ollier [2 mars 2004] (p. 2269). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [2 mars 2004] (p. 2269)

N^o 1216 - Politique du logement : M. André Santini [3 mars 2004] (p. 2346). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 mars 2004] (p. 2346)

N^o 1249 - Politique du logement : M. Gilbert Meyer [7 avril 2004] (p. 2677). Réponse : M. Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale [7 avril 2004] (p. 2677)

N^o 1281 - Logement social : M. Pierre Bourguignon [27 avril 2004] (p. 3115). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3115)

N^o 1304 - Logement social : Mme Annick Lepetit [4 mai 2004] (p. 3290). Réponse : M. Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale [4 mai 2004] (p. 3290)

N^o 501 - Politique du logement : Mme Françoise de Panafieu [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9073). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [2 décembre 2003] (p. 11486)

N^o 787 - Politique du logement : M. François Asensi [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3878). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [1 ^er juin 2004] (p. 4261)

N^o 800 - Logement social : M. Robert Lecou [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3881). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [1 ^er juin 2004] (p. 4258)

Dépôt le 15 janvier 2004 par M. Didier Julia

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

N^o 822 - accession à la propriété : M. Philippe Folliot [15 octobre 2003] (p. 8602). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [15 octobre 2003] (p. 8602)

N^o 1030 - Allocatios de logement : M. Jean-Yves Le Bouillonnec [17 décembre 2003] (p. 12503). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [17 décembre 2003] (p. 12503)

N^o 1224 - Aide personnalisée au logement (APL) : M. Jean-Yves Le Bouillonnec [3 mars 2004] (p. 2352). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 mars 2004] (p. 2352)

Dépôt le 25 septembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Renvoi pour avis à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; à la commission des affaires étrangères ; à la commission de la défense nationale et des forces armées ; à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapport général n^o 1110 [9 octobre 2003]

Rapporteur général : M. Gilles Carrez

Tome I - Rapport général

Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

Tome III - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales

Avis n^os 1111 à 1115

Discussion générale et première partie les 14, 15, 16, 17, 20, 21 octobre 2003 - Adoption de la première partie le 21 octobre 2003

Deuxième partie les 21, 22, 23, 24 octobre, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14 novembre 2003 - Adoption le 18 novembre 2003 - Projet de loi n^o 195

Dépôt le 20 novembre 2003 - n^o 72 (2003-2004)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Renvoi pour avis : à la commission des affaires culturelles ; à la commission des affaires économiques et du Plan ; à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées ; à la commission des affaires sociales ; à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport général n^o 73 (2003-2004) [20 novembre 2003]

Rapporteur général : M. Philippe Marini

Tome I - Le budget de 2004 et son contexte économique et financier

Tome II - Fascicule 1 - Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Fascicule 2 - Affaires européennes et article 41 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (rapporteur spécial : M. Denis Badré)

Tome III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)

Avis n^os 74 (2003-2004) à 78 (2003-2004)

Discussion générale et première partie les 20, 21, 24, 25 et 26 novembre 2003

Deuxième partie du 27 novembre au 9 décembre 2003

Adoption le 9 décembre 2003 - Projet de loi n^o 15 (2003-2004)

Dépôt le 9 décembre 2003 - n^o 1278

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Nomination le 10 décembre 2003 (J. O. p. 21142) - Réunion le 11 décembre 2003 - Bureau (J. O. p. 21204)

Rapporteur : M. Gilles Carrez - Rapport n^o 1285 (11 décembre 2003)

Discussion et adoption le 17 décembre 2003 - Projet de loi n^o 216

Rapporteur : M. Philippe Marini - Rapport n^o 115 (2003-2004) (11 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 décembre 2003 - Projet de loi n^o 30 (2003-2004)

Décision le 29 décembre 2003 [J.O. du 31 décembre 2003] (p. 22639) - Les I et III de l'article 81 sont déclarés contraires à la Constitution - Les articles 3, 45, 73, 82, 117 et 140 ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 23, l'article 59 sont déclarés conformes à la Constitution

Loi n^o 2003-1311 du 30 décembre 2003 publiée au J.O. du 31 décembre 2003 (p. 22530)

Rectificatif [J.O. du 10 mars 2004] (p. 4637)

M. Francis Mer (p. 8511) ; M. Alain Lambert (p. 8514)

M. Gilles Carrez (p. 8517)

M. Pierre Méhaignerie (p. 8521)

Soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 8524)

Soutenue par M. Didier Migaud (p. 8524)

Intervention du Gouvernement : M. Alain Lambert (p. 8535)

Intervention du président de la commission des finances : M. Pierre Méhaignerie (p. 8537)

Explications de vote : M. Marc Laffineur (p. 8537) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8538) ; M. Charles de Courson (p. 8539) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 8540)

Opposée par M. Alain Bocquet (p. 8547)

Soutenue par M. Jean-Pierre Brard (p. 8547)

Explications de vote : M. Michel Bouvard (p. 8560) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8561) ; M. Charles de Courson (p. 8562) ; M. Alain Bocquet (p. 8562)

Intervention du Gouvernement : M. Alain Lambert (p. 8562)

M. Alain Bocquet

Quorum non atteint [14 octobre 2003] (p. 8563)

M. Michel Bouvard se déclare choqué que le groupe communiste ait demandé le quorum et soit peu présent dans l'héhicycle [14 octobre 2003] (p. 8564)

M. François Goulard (p. 8564) ; M. Maxime Gremetz (p. 8573) ; M. Jean-Pierre Balligand (p. 8574) ; M. Michel Bouvard (p. 8576) ; M. Gérard Bapt (p. 8578) ; M. Philippe Auberger (p. 8579) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8582)

M. Alain Lambert (p. 8583)

M. Jean-Pierre Brard estime que les annulations de crédits sur l'exercice 2003 ne sont pas conformes à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances [15 octobre 2003] (p. 8584)

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention sur la mise en oeuvre par l'administration de la loi organique relative aux lois de finances [15 octobre 2003] ; M. Rudy Salles indique à M. Jean-Louis Dumont - élu dans la Meuse - que son rappel au règlement ne visait pas l'article 55 - numéro de son département - mais l'article 58 du règlement (p. 8584)

M. Yves Deniaud (p. 8584) ; M. Xavier Bertrand (p. 8586) ; M. Alain Rodet (p. 8588) ; M. Jean-Jacques Descamps (p. 8589) ; M. Éric Besson (p. 8590) ; M. Hervé de Charette (p. 8591) ; M. Pascal Terrasse (p. 8593) ; M. Jean-Yves Chamard (p. 8594) ; M. Pierre Hériaud (p. 8596)

M. Didier Migaud s'élève contre le retrait - annoncé par la presse - d'amendements adoptés par la commission des finances [15 octobre 2003] (p. 8610) ; M. Pierre Méhaignerie indique à M. Didier Migaud que les amendements adoptés par la commission des finances n'ont pas été retirés (p. 8610)

M. Jean-Claude Sandrier (p. 8610) ; M. Marc Laffineur (p. 8613) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8616) ; M. François Bayrou (p. 8619)

M. Didier Migaud suggère une suspension de séance qui permettrait aux députés UMP de "se remettre et de réfléchir aux propositions formulées par M. François Bayrou" [15 octobre 2003] (p. 8625)

M. Francis Mer (p. 8625) ; M. Alain Lambert (p. 8629)

M. François Bayrou (p. 8632)

M. Jean-Pierre Brard compare le discours de MM. Francis Mer et Alain Lambert à la "politique de l'offre" pratiquée par l'Union soviétique et reproche au Gouvernement de ne pas stimuler la demande [15 octobre 2003] (p. 8633)

M. Augustin Bonrepaux cite le rapport de la commission des finances établissant que le Gouvernement de gauche n'a pas augmenté le produit de la TIPP et demande que les travaux de la commission soient respectés [15 octobre 2003] (p. 8634)

M. Victorin Lurel (p. 8634) ; M. Éric Woerth (p. 8636) ; M. Michel Pajon (p. 8637) ; M. Laurent Hénart (p. 8638) ; M. Georges Tron (p. 8643) ; M. Charles de Courson (p. 8645) ; M. Hervé Mariton (p. 8647) ; M. Daniel Garrigue (p. 8649) ; M. Yves Fromion (p. 8649) ; M. Léonce Deprez (p. 8650) ; M. Tony Dreyfus (p. 8651) ; M. François Guillaume (p. 8652)

M. Jean-Pierre Brard déclare que "M. François Guillaume a vécu toute sa vie de subsides de l'Etat à la tête d'une grande fédération" [15 octobre 2003] (p. 8654)

Mme Marie-Anne Montchamp (p. 8654) ; M. Georges Siffredi (p. 8655) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 8656) ; M. Jacques Myard (p. 8657) ; M. Louis Cosyns (p. 8659) ; M. Joël Beaugendre (p. 8659)

M. Alain Lambert (p. 8660)

De M. Jean-Marc Ayrault

Soutenue par M. Jean-Louis Idiart (p. 8662)

Explications de vote : M. Charles de Courson (p. 8671) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8671) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8671)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 8681 et s.) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8682) ; M. Jean-Louis Idiart (p. 8683) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8684) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8684 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8685)

Intervenants : M. Hervé Novelli (p. 8688 et s.) ; M. Didier Migaud (p. 8689, 8696 et s. - 8705, 8717 et s. - 8727 et s.) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8690, 8726 et s.) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8691, 8696, 8706, 8714 et s. - 8721, 8724) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8692 et s.) ; M. Gérard Bapt (p. 8693) ; M. Charles de Courson (p. 8693 et s. - 8698, 8718) ; M. Maurice Leroy (p. 8697) ; M. Gilles Carrez (p. 8699 et s. - 8716 et s.) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 8701, 8425, 8728) ; M. Alain Lambert (p. 8701, 8707, 8719 et s.) ; M. François Bayrou (p. 8702 et s.) ; M. Marc Laffineur (p. 8703) ; M. Henri Emmanuelli (p. 8704) ; M. Daniel Garrigue (p. 8706, 8723 et s. - 8729) ; M. Michel Bouvard (p. 8706, 8717) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 8715, 8719, 8722, 8730) ; M. Philippe Auberger (p. 8718, 8722) ; M. Hervé Novelli (p. 8726)

Amendement n^o 141 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 8694)

Amendement n^o 87 de M. Jean-Pierre Brard (rétablissement des taux applicables aux revenus de l'année 2000) (p. 8695)

Amendement n^o 254 de M. Augustin Bonrepaux : SCRUTIN PUBLIC (p. 8696)

Amendement n^o 412 de M. François Bayrou (baisse des taux ramenée de 3 % à 1 %) (p. 8696)

Amendement n^o 188 de M. François Bayrou (baisse des taux ramenée de 3 % à 1,7 % - «compensation» de la hausse de la TIPP sur le gazole) (p. 8696)

Amendement n^o 85 de M. Jean-Pierre Brard (taux de respectivement 48 % et 54 % pour les deux tranches supérieures) (p. 8714)

Amendement n^o 86 de M. Jean-Pierre Brard (taux de respectivement 46 % et 52 % pour les deux tranches supérieures) (p. 8714)

Amendement n^o 88 de M. Jean-Pierre Brard (taux de 54 % au-delà de 56 000 €) (p. 8715)

Amendement n^o 271 de M. Pierre Méhaignerie (demi-part supplémentaire attribuée aux personnes devenues seules et ayant eu des enfants à charge - plafonnement de l'avantage fiscal ramené de 997 € à 700 €) (p. 8716)

Sous-amendement n^o 481 de M. Michel Bouvard (maintien à 997 € pour les contribuables ayant eu trois enfants au moins) (p. 8716)

Amendement n^o 484 de M. Pierre Méhaignerie (demi-part supplémentaire attribuée aux personnes devenues seules et ayant eu des enfants à charge - âge ramené de 27 à 26 ans) (p. 8718)

Amendement n^o 89 de M. Jean-Pierre Brard (avantage résultant de la baisse des taux plafonné à 6 000 € par foyer fiscal) (p. 8719)

Amendement n^o 90 de M. Jean-Pierre Brard (avantage résultant de la baisse des taux plafonné à 5 000 € par foyer fiscal) (p. 8721)

Amendement n^o 91 de M. Jean-Pierre Brard (avantage résultant de la baisse des taux plafonné à 4 000 € par foyer fiscal) (p. 8722)

Amendement n^o 236 de M. Denis Merville (article 196 B du code général des impôts : personnes rattachées mariées ou ayant des enfants à charge - abattement sur le revenu porté de 4 338 € à 5 000 €) (p. 8722)

M. Jean-Claude Sandrier reproche au président de séance d'avoir déclaré : "quant à M. Sandrier, on n'a pas à lui répondre" et déclare "qu'il n'y a pas deux catégories de députés" [16 octobre 2003] (p. 8723) ; M. Éric Raoult indique à M. Jean-Claude Sandrier que le vote sur l'amendement n^o 90 était commencé et qu'il a les mêmes droits que ses collègues

Amendement n^o 470 de M. Hervé Novelli (institution d'une commission de réforme de l'impôt sur le revenu dont la réflexion portera notamment sur l'allègement de cet impôt) (p. 8724)

Sous-amendement n^o 487 de M. Jean-Pierre Brard (suppression de la référence à l'allègement de l'impôt) (p. 8724)

Sous-amendement n^o 488 de M. Jean-Pierre Brard (fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu) (p. 8724)

Sous-amendement n^o 489 de M. Jean-Pierre Brard (composition - un député par groupe parlementaire) (p. 8724)

Sous-amendement n^o 490 de M. Jean-Pierre Brard (composition - représentants des organisations des salariés et des employeurs) (p. 8724)

Sous-amendement n^o 491 de M. Jean-Pierre Brard (composition - représentants des associations de défense des consommateurs et des contribuables) (p. 8724)

Amendement n^o 21 de la commission (p. 8726) ; repris par M. Augustin Bonrepaux (p. 8727) (p. 8727)

Sous-amendement n^o 495 de M. Augustin Bonrepaux (lien entre les impositions locales et le revenu) (p. 8726)

Sous-amendement n^o 492 de M. Augustin Bonrepaux (renforcement de la progressivité et allègement de la fiscalité pesant sur les foyers les plus modestes) (p. 8726)

Sous-amendement n^o 493 de M. Augustin Bonrepaux (prélèvement à la source) (p. 8726)

Sous-amendement n^o 494 de M. Augustin Bonrepaux (lien entre les impositions locales et le revenu) (p. 8726)

Amendement n^o 310 de M. Jean-Pierre Brard (rapport du Gouvernement au Parlement : simplification de l'impôt sur le revenu - fusion avec la CSG - progressivité de l'impôt) (p. 8726)

M. Didier Migaud s'étonne que ne soient pas appelés les amendements adoptés par la commission après l'article 2 [16 octobre 2003] (p. 8731)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 8731, 8736, 8739, 8743 et s.) ; M. Didier Migaud (p. 8732, 8736 et s.) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8733 et s. - 8744 et s.) ; M. Gérard Bapt (p. 8734) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8735, 8742) ; M. Gilles Carrez (p. 8737 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8738 et s.) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8740 et s.) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 8740 et s.) ; M. Michel Pajon (p. 8741 et s.) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 8744) ; M. Marc Laffineur (p. 8746)

Amendement n^o 264 de M. Augustin Bonrepaux (taux de 4,6 % et 11,5 % portés respectivement à 8,8 % et 22 % - doublement de la prime par rapport aux revenus de 2002) (p. 8734)

Amendement n^o 314 de M. Jean-Pierre Brard (taux de 4,6 % et 11,5 % portés respectivement à 10 % et 20 %) (p. 8734)

Amendement n^o 313 de M. Jean-Pierre Brard (taux de 4,6 % et 11,5 % portés respectivement à 8 % et 18 %) (p. 8735)

Amendement n^o 262 de M. Didier Migaud (taux de 4,6 % et 11,5 % portés respectivement à 6,6 % et 16,5 %) (p. 8740)

Amendement n^o 312 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (taux de 4,6 % et 11,5 % portés respectivement à 6,6 % et 16,5 %) (p. 8740)

Amendement n^o 265 de M. Jean-Louis Idiart (suppression de l'amende fiscale de 100 € pour production de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte) (p. 8741)

Amendement n^o 317 de M. Jean-Pierre Brard (production de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte - amende fiscale en cas de mauvaise foi et charge de la preuve incombant à l'administration - montant ramené de 100 € à 50 €) (p. 8742)

Amendement n^o 315 de M. Jean-Pierre Brard (production de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte - montant de l'amende fiscale ramené de 100 € à 25 €) (p. 8743)

Amendement n^o 316 de M. Jean-Pierre Brard (production de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte - montant de l'amende fiscale ramené de 100 € à 50 €) (p. 8744)

Amendement n^o 388 de M. Gilles Carrez (production de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte - amende fiscale en cas de mauvaise foi) (p. 8744)

Amendement n^o 27 de la commission (rapport du Gouvernement au Parlement relatif au rapprochement du versement de la prime de la période d'activité et à son inscription sur la fiche de paie) (p. 8744)

Amendement n^o 349 de M. Augustin Bonrepaux (« dans la perspective d'un alourdissement des prélèvements portant sur les salaires », rapport du Gouvernement au Parlement relatif au rapprochement du versement de la prime de la période d'activité et à son inscription sur la fiche de paie) (p. 8744)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 8747 et s.) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8747) ; M. Gérard Bapt (p. 8748) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8748) ; M. Gilles Carrez (p. 8749) ; M. Alain Lambert (p. 8749)

Amendement n^o 217 de M. Thierry Carcenac (crédit d'impôt substitué à la réduction d'impôt) (p. 8748)

Amendement n^o 318 de M. Jean-Pierre Brard (crédit d'impôt substitué à la réduction d'impôt) (p. 8748)

Amendement n^o 28 de la commission (de précision) (p. 8749)

Amendement n^o 255 de M. Tony Dreyfus (PACS - suppression du délai de trois ans pour le bénéfice de l'imposition commune) (p. 8749) : rejeté (p. 8750)

Amendement n^o 103 de M. Jean-Pierre Brard (PACS - suppression du délai de trois ans pour le bénéfice de l'imposition commune) (p. 8749) : rejeté (p. 8750)

Amendement n^o 104 de M. Jean-Pierre Brard (PACS - délai d'un an pour le bénéfice de l'imposition commune) (p. 8750) : rejeté (p. 8751)

Amendement n^o 105 de M. Jean-Pierre Brard (PACS - délai de deux ans pour le bénéfice de l'imposition commune) (p. 8751) : rejeté (p. 8752)

Amendement n^o 40 rectifié de la commission (régime du « micro foncier » - extension aux détenteurs de parts de sociétés de personnes non transparentes) : adopté après modification (suppression du gage) (p. 8752)

Amendement n^o 373 de M. Antoine Herth (plus-values à court terme sur cessions de fonds de commerce - paiement fractionné en cas de vente à crédit) (p. 8752) : retiré (p. 8753)

Amendement n^o 327 de M. Jean-Pierre Brard (plus-values à long terme des entreprises - taux d'imposition porté de 16 % à 20 %) : rejeté (p. 8759)

Amendement n^o 61 de M. Rudy Salles (dirigeants de sociétés - imposition de la totalité des indemnités attribuées en cas de cessation forcée de leurs fonctions) : non soutenu (p. 8759)

Amendement n^o 425 de M. Jean-Pierre Brard (dirigeants de sociétés - imposition de la totalité des indemnités attribuées en cas de cessation forcée de leurs fonctions) (p. 8759) : rejeté (p. 8761)

Amendement n^o 355 de M. Augustin Bonrepaux (déductions ou réductions du revenu imposable - plafonnement à 60 % du revenu net de cotisations sociales et de frais professionnels) (p. 8761) : rejeté (p. 8763)

Amendement n^o 97 de M. Jean-Pierre Brard (plus-values sur valeurs mobilières - montant de cessions déclenchant l'imposition ramené de 15 000 € à 5 000 €) (p. 8763) : rejeté (p. 8764)

Amendement n^o 98 de M. Jean-Pierre Brard (plus-values sur valeurs mobilières - montant de cessions déclenchant l'imposition ramené de 15 000 € à 7 000 €) : rejeté (p. 8764)

Amendement n^o 99 de M. Jean-Pierre Brard (plus-values sur valeurs mobilières - montant de cessions déclenchant l'imposition ramené de 15 000 € à 9 000 €) : rejeté (p. 8764)

Amendement n^o 375 de M. Antoine Herth (plus-value professionnelles - suppression de la condition d'exercice de l'activité pendant cinq ans pour le bénéfice de l'exonération) (p. 8764) : retiré (p. 8765)

Amendement n^o 376 de M. Antoine Herth (salaire du conjoint - extension de la déductibilité totale aux entreprises non-adhérentes d'un centre de gestion agrée) : retiré (p. 8765)

Amendement n^o 101 de M. Jean-Pierre Brard (pensions et retraites - plafond de l'abattement de 10 % porté de 3 214 € à 10 000 €) : rejeté (p. 8766)

Amendement n^o 102 de M. Jean-Pierre Brard (pensions et retraites - plafond de l'abattement de 10 % porté de 3 214 € à 5 000 €) : rejeté (p. 8766)

Amendement n^o 148 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (avoir fiscal - taux ramené de 50 % à 33,33 %) (p. 8766) : rejeté (p. 8767)

Amendement n^o 121 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (avoir fiscal au titre des dividendes perçus par des personnes morales -suppression) : rejeté (p. 8767)

Amendement n^o 328 de M. Jean-Pierre Brard (avoir fiscal au titre des dividendes perçus par des personnes morales - taux ramené de 10 % à 5 %) : rejeté (p. 8767)

Amendement n^o 22 de la commission (imposition selon les éléments du train de vie - seuil de revenu reconstitué abaissé de 48 700 € à 40 000  €) (p. 8767) : adopté (p. 8769)

Amendement n^o 23 de la commission (imposition selon les éléments du train de vie : automobiles prises en compte pour leur valeur à neuf - abattement de 50 % après trois ans) (p. 8769) : adopté (p. 8770)

Amendement n^o 24 de la commission (mise en œuvre de l'imposition selon les éléments du train de vie - suppression de la condition de dépassement du revenu déclaré pendant deux années consécutives) : adopté (p. 8770)

Amendement n^o 378 de M. Augustin Bonrepaux (réductions d'impôt et crédits d'impôt - plafonnement à 10 000 €) (p. 8770) : rejeté (p. 8771)

Amendement n^o 25 de la commission (réduction d'impôt sur le revenu outre-mer - plafonds de l'avantage fiscal de 6 700 € en Guyane et de 5 000 € dans les autres départements ramenés respectivement à 4 000 € et à 3 000 €) (p. 8771) : retiré (p. 8772)

Amendement n^o 62 rectifié de M. Michel Bouvard (investissements locatifs dans les résidences de tourisme construites dans les zones de revitalisation rurales : amélioration du dispositif de réduction d'impôt et réservation de logement aux travailleurs saisonniers des stations - institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des logements achevés avant le 1er janvier 1989) (p. 8772) : adopté après modification (suppression du gage) (p. 8775)

Amendement n^o 26 de la commission (investissements locatifs dans les résidences de tourisme construites dans les zones de revitalisation rurales : amélioration du dispositif de réduction d'impôt) (p. 8773) : retiré (p. 8774)

Amendement n^o 190 de M. Charles de Courson (emploi d'un salarié à domicile - crédit d'impôt substitué à la réduction d'impôt - plafonds des dépenses de 10 000 € et de 13 800 € réduits à respectivement 2 200 € et 4 400 €) : non soutenu (p. 8775)

Amendement n^o 260 corrigé de M. Didier Migaud (emploi d'un salarié à domicile - crédit d'impôt substitué à la réduction d'impôt - plafonds des dépenses de 10 000 € et de 13 800 € réduits à respectivement 2 200 € et 4 400 €) (p. 8775) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8779)

M. Didier Migaud cite les déclarations du Président de la République qualifiant les 35 heures de progrès social sur lequel il serait "imbécile" de revenir (p. 8776) ; M. Daniel Garrigue replace dans leur contexte les déclarations du Président de la République qualifiant les 35 heures de progrès social sur lequel il serait "imbécile" de revenir (p. 8778) ; M. Jean-Pierre Brard insiste sur les déclarations du Président de la République qualifiant les 35 heures de progrès social sur lequel il serait "imbécile" de revenir (p. 8780 et s.)

Amendement n^o 159 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses réduit de 10 000 € à 5 000 €) (p. 8779) : rejeté (p. 8791)

Demande de vérification du quorum Quorum non atteint : M. Alain Bocquet [16 octobre 2003] (p. 8782)

Amendement n^o 258 corrigé de M. Augustin Bonrepaux (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses réduit de 10 000 € à 6 900 €) (p. 8779, 8792) : rejeté (p. 8794)

M. Augustin Bonrepaux indique que le groupe socialiste "défendra avec vigueur ses amendements" sur les points sensibles restant à examiner mais sans l'intention de "faire traîner les débats" (p. 8795)

Amendement n^o 158 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (emploi d'un salarié à domicile - suppression du relèvement à 10 000 € du plafond des dépenses à partir de 2003 - maintien à 7 400 €) (p. 8795) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8799)

Amendement n^o 259, deuxième correction de M. Didier Migaud (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses de 6 900 € pour les contribuables dont le revenu excède 47 932 €) (p. 8795) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8799)

Amendement n^o 352 de M. Augustin Bonrepaux (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses de 6 900 € pour les contribuables dont le revenu excède 47 932 €) (p. 8799) : rejeté (p. 8801)

Amendement n^o 353 de M. Augustin Bonrepaux (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses de 6 900 € pour les redevables de l'ISF) (p. 8801) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8802)

Amendement n^o 354 de M. Augustin Bonrepaux (emploi d'un salarié à domicile - plafond des dépenses de 6 900 € pour les contribuables dont les abattements sur le revenu sont plafonnés) (p. 8802) : rejeté (p. 8804)

Amendement n^o 201 de M. Charles de Courson (dons aux associations de défense des contribuables - réduction d'impôt) (p. 8804) : rejeté (p. 8805)

Amendement n^o 438 de M. Jean-Pierre Brard (dons aux associations de défense de la dignité de la femme - réduction d'impôt) (p. 8805) : rejeté (p. 8806)

Amendement n^o 439 de M. Jean-Pierre Brard (dons aux associations de lutte contre l'homophobie - réduction d'impôt) (p. 8806) : rejeté (p. 8807)

Amendement n^o 440 de M. Jean-Pierre Brard (dons aux associations de lutte contre la violence routière - réduction d'impôt) : rejeté (p. 8807)

Amendement n^o 387 de M. Augustin Bonrepaux (économie d'énergie et production d'énergie renouvelable dans le logement - crédit d'impôt porté de 15 % à 20 % des dépenses engagées) (p. 8807) : rejeté (p. 8809)

Amendement n^o 125 de M. Jean-Pierre Brard (équipements électroménagers de classe A - institution d'un crédit d'impôt de 15 %) (p. 8809) : rejeté (p. 8810)

Amendement n^o 93 de M. Jean-Pierre Brard (réductions d'impôt - pas d'imputation en deçà d'une cotisation de 7 500 €) (p. 8810) : rejeté (p. 8811)

M. Didier Migaud réclame la participation de plusieurs membres du Gouvernement - dont le Premier ministre - dans la discussion des articles de la première partie de la loi de finances [17 octobre 2003] (p. 8816) ; M. Alain Lambert « reconnaît sa condition très subalterne dans le Gouvernement mais se croit mandaté pour répondre sur tous les sujets relevant de la première partie de la loi de finances » (p. 8816) ; M. Pierre Méhaignerie estime « contraire à tous les usages » la demande de M. Didier Migaud tendant à faire participer des membres du Gouvernement à la discussion des articles de la première partie de la loi de finances (p. 8817) ; M. Marc Laffineur considère que le débat se déroule de manière sereine et fait confiance au ministre du budget pour représenter le Gouvernement (p. 8817)

Amendement n^o 94 de M. Jean-Pierre Brard (réductions d'impôt - pas d'imputation en deçà d'une cotisation de 5 500 €) (p. 8817) : rejeté (p. 8819)

Amendement n^o 92 de M. Jean-Pierre Brard (réductions d'impôt - pas d'imputation en deçà d'une cotisation de 4 500 €) : rejeté (p. 8819)

Amendement n^o 447 de M. Jean-Pierre Brard (stock-options - taux d'imposition de 30 % et de 40 % portés à respectivement 45 % et 54 %) (p. 8819) : rejeté (p. 8821)

Amendement n^o 445 de M. Jean-Pierre Brard (stock-options - taux d'imposition de 40 % à partir de 125 000 € au lieu de 152 500 €) (p. 8819) : rejeté (p. 8821)

Amendement n^o 446 de M. Jean-Pierre Brard (stock-options - taux d'imposition de 40 % à partir de 140 000 € au lieu de 152 500 €) (p. 8819) : rejeté (p. 8821)

Amendement n^o 448 de M. Jean-Pierre Brard (stock-options - taux d'imposition réduits de 16 % et de 30 % portés à respectivement 19,14 % et 28,26) : rejeté (p. 8821)

Amendement n^o 124 de M. Jean-Pierre Brard (avoir fiscal attribué aux non-résidents - suppression) (p. 8821) : rejeté (p. 8823)

Amendement n^o 147 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (avoir fiscal attribué aux non-résidents - taux de 5 % pour les personnes morales en cas de convention fiscale) (p. 8821) : rejeté (p. 8823)

Amendement n^o 100 de M. Jean-Pierre Brard (plus-values mobilières - plafond des cessions ramené de 15 000 € à 7 650 € pour le bénéfice de l'exonération) (p. 8823) : rejeté (p. 8824)

Amendement n^o 95 de M. Jean-Pierre Brard (obtention du permis transport de marchandises ou transport en commun de voyageurs - institution d'un crédit d'impôt) (p. 8824) : retiré (p. 8826)

Amendement n^o 96 de M. Jean-Pierre Brard (déménagement - institution d'un crédit d'impôt) : rejeté (p. 8826)

Amendement n^o 200 de M. Charles de Courson (orphelins de déportés, fusillés ou massacrés - réduction d'impôt) (p. 8826) : retiré (p. 8829)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 8833 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8833 et s.) ; M. Éric Besson (p. 8834) ; M. Gilles Carrez (p. 8835 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8835 et s.) ; M. Jean-Yves Chamard (p. 8836) ; M. Gilbert Gantier (p. 8836 et s.)

Amendement n^o 126 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 8834)

Amendement n^o 231 de M. Augustin Bonrepaux (de suppression) (p. 8834)

Amendement n^o 278 de M. Charles de Courson (exonération des peuplements forestiers et des droits relatifs à ces biens) (p. 8836)

Amendement n^o 197 de M. Gilles Artigues (exonération de la première cession d'un logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale et que la vente est motivée par des évènements affectant sa situation personnelle, familiale ou professionnelle) (p. 8837)

Amendement n^o 199 de M. Gilles Artigues (exonération de la première cession d'un logement - maintien des dispositions de l'article 150 C II du code général des impôts jusqu'au 1er janvier 2005) (p. 8838)

Amendement n^o 198 de M. Gilles Artigues (exonération de la première cession d'un logement - maintien des dispositions de l'article 150 C II du code général des impôts jusqu'au 1er janvier 2005) (p. 8838)

Amendement n^o 30 de la commission (retraités non soumis à l'impôt sur le revenu et non assujettis à l'ISF - maintien de l'exonération) (p. 8838)

Amendement n^o 279 de M. Charles de Courson (exonération des peuplements forestiers détenus par des sociétés) (p. 8839)

Amendements n^os 31 et 33 à 38 de la commission (rédactionnels ou de coordination) (p. 8839, 8840)

Amendement n^o 32 rectifié de la commission (exonération des terrains agricoles suite à une expropriation - suppression de la condition d'activité d'une durée de cinq ans) (p. 8839)

Amendement n^o 389 de M. Gilles Carrez (rédactionnel) (p. 8839)

Amendement n^o 39 rectifié de la commission (revenus mobiliers - taxation forfaitaire portée de 15 % à 16 %) : adopté (p. 8840)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 8843 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 8843 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8844 et s.) ; M. Jean-Yves Chamard (p. 8846) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8846)

Amendement n^o 482 de M. Daniel Garrigue (condition de détention du capital par des personnes physiques ramenée de 75 % à 50 % lorsque l'entreprise a été détenue depuis son origine à plus de 80 % par une personne morale - « essaimage ») (p. 8843)

Amendement n^o 308 de M. Jean-Pierre Brard (limitation de la prorogation des dispositions de l'article au seul cas de dépassement du plafond de 250 salariés) (p. 8844)

Amendement n^o 307 de M. Jean-Pierre Brard (limitation à un an de la prorogation des dispositions de l'article) (p. 8845)

Amendement n^o 320 rectifié de M. Jean-Pierre Brard (suppression de la possibilité d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8845)

Amendement n^o 232 de M. Augustin Bonrepaux (suppression de la possibilité d'exonération de taxe professionnelle et de l'exonération des plus-values sur les cessions de parts ou actions) (p. 8846)

Amendement n^o 319 de M. Jean-Pierre Brard (suppression de la possibilité d'exonération de taxe professionnelle) (p. 8847)

Amendement n^o 390 de M. Gilles Carrez (de précision) (p. 8847)

Amendement n^o 41 de la commission (exonération des plus-values sur les cessions de parts ou actions - condition de détention de moins de 25 % des droits de vote) (p. 8847)

Amendement n^o 391 rectifié de M. Gilles Carrez (rédactionnel) (p. 8847)

Amendement n^o 392 de M. Gilles Carrez (de coordination) (p. 8848)

Amendement n^o 274 de M. Charles de Courson (produits latents sur stocks à rotation lente - sursis d'imposition - bénéfice de l'article 202 ter du code général des impôts) : retiré (p. 8848)

Amendement n^o 165 de M. Jean-Pierre Brard (effets du régime du bénéfice mondial consolidé - impôt réduit de 20 % au plus) (p. 8848) : rejeté (p. 8850)

Amendement n^o 166 de M. Jean-Pierre Brard (effets du régime du bénéfice mondial consolidé - impôt réduit de 15 % au plus) : rejeté (p. 8850)

Amendement n^o 169 de M. Jean-Pierre Brard (bénéfices distribués - imposition au taux de 40 %) : rejeté (p. 8850)

Amendement n^o 168 de M. Jean-Pierre Brard (bénéfices distribués - imposition au taux de 36 %) : rejeté (p. 8850)

Amendement n^o 413 du Gouvernement (report en arrière des déficits - remboursement de la créance avant l'expiration du délai de cinq ans en cas de redressement judiciaire ou de liquidation) (p. 8850) : adopté (p. 8851)

Amendement n^o 329 de M. Jean-Pierre Brard (effets du régime des groupes de sociétés - plafonnement de l'avantage fiscal à quatre millions d'euros) : rejeté (p. 8851)

Amendement n^o 330 de M. Jean-Pierre Brard (contribution sur l'impôt sur les sociétés - taux de 10 % pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros) (p. 8851) : rejeté (p. 8852)

M. Éric Besson souhaite une commission d'enquête sur le coût des 35 heures [17 octobre 2003] (p. 8853 et s.) ; M. Pierre Méhaignerie estime lourdes les conséquences des 35 heures (p. 8853) ; M. Augustin Bonrepaux se rallie à l'idée d'une commission d'enquête sur le coût des 35 heures (p. 8853) ; M. Jean-Pierre Brard souligne que les 35 heures ont eu des effets positifs (p. 8854) ; M. Alain Lambert donne son évaluation du coût des 35 heures (p. 8854)

Amendement n^o 331 de M. Jean-Pierre Brard (contribution sur l'impôt sur les sociétés - taux de 10 % pour les entreprises non créatrices nettes d'emploi ou n'ayant pas conclu un accord sur la réduction de travail) (p. 8852) : rejeté (p. 8855)

Amendement n^o 107 de M. Jean-Pierre Brard (contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés - taux relevé de 3,3 % à 5,5 %) (p. 8855) : rejeté (p. 8856)

Amendement n^o 393 de M. Gilles Carrez (rédactionnel - coordination entre des dispositions de la loi pour l'initiative économique et de celle relative au mécénat, aux associations et aux fondations) : adopté (p. 8856)

Amendement n^o 167 de M. Jean-Pierre Brard (déductibilité des charges payées à des personnes domiciliées dans des « paradis fiscaux » - rétablissement de l'article 242 bis du code général des impôts) (p. 8857) : rejeté (p. 8858)

M. Éric Besson estime satisfaisante la compétitivité de la France et s'interroge sur l'utilité des investissements étrangers (p. 8557) ; M. Pierre Méhaignerie répond à M. Eric Besson sur la compétitivité de la France et les investissements étrangers (p. 8857)

Amendement n^o 191 de M. Charles de Courson (pactes de succession d'entreprises - possibilité de céder des éléments d'actif) : retiré (p. 8858)

Amendement n^o 285 de M. Jean-Pierre Brard (entreprises bénéficiaires procédant à des licenciements économiques - taux de l'impôt sur les sociétés porté à 50 % pour une durée de trois ans) (p. 8858) : rejeté (p. 8860)

Amendement n^o 286 de M. Jean-Pierre Brard (entreprises bénéficiaires procédant à des licenciements économiques - remboursement des allègements de charges et aides publiques perçus durant les cinq exercice précédents) (p. 8860) : rejeté (p. 8861)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 8866 et s.) ; M. Jean-Louis Idiart (p. 8867) ; M. Gilles Carrez (p. 8867 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8867 et s.)

Amendement n^o 127 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 8867)

Amendement n^o 219 de M. Augustin Bonrepaux (de suppression) (p. 8867)

Amendement n^o 449 de M. Jean-Pierre Brard (date du 4 août 2004 substituée à celle du 30 juin 2005) (p. 8868)

Amendement n^o 256 corrigé de M. Patrick Bloche (PACS : droits de mutation à titre gratuit - suppression de la condition de délai pour le bénéfice des taux de 40 % et de 50 %) (p. 8868) : rejeté (p. 8869)

Amendement n^o 257 corrigé de M. Patrick Bloche (PACS : donations - suppression de la condition de délai pour le bénéfice de l'abattement) : rejeté (p. 8869)

Intervenants : Mme Muguette Jacquaint (p. 8869) ; M. Gilles Carrez (p. 8870) ; M. Alain Lambert (p. 8870)

Amendement n^o 238 de M. Jean-Louis Idiart (de suppression) (p. 8870)

Amendement n^o 309 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 8870)

Amendement n^o 498 de M. Gilles Carrez (extension aux donations consenties avec réserve du droit d'usage ou d'habitation) (p. 8870)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 8871) ; M. Didier Migaud (p. 8873)

Amendement n^o 239 de M. Thierry Carcenac (dispense portée de 10 000 € à 15 000 € pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8871)

Amendement n^o 321 de M. Jean-Pierre Brard (dispense portée de 10 000 € à 15 000 € pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8871)

Amendement n^o 323 de M. Jean-Pierre Brard (dispense portée de 10 000 € à 13 000 € pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8872)

Amendement n^o 322 de M. Jean-Pierre Brard (dispense portée de 3 000 € à 6 000 € pour les héritiers autres qu'en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8872)

Amendement n^o 240 de M. Thierry Carcenac (dispense portée de 3 000 € à 5 000 € pour les héritiers autres qu'en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8872)

Amendement n^o 324 de M. Jean-Pierre Brard (dispense portée de 3 000 € à 5 000 € pour les héritiers autres qu'en ligne directe et le conjoint survivant) (p. 8872)

Amendement n^o 122 de M. Jean-Pierre Brard (PACS : droits de mutation à titre gratuit - abattement porté de 57 000 € à 80 000 € et suppression de la condition de délai applicable aux donations) (p. 8873) : rejeté (p. 8874)

Amendement n^o 123 de M. Jean-Pierre Brard (PACS : droits de mutation à titre gratuit - suppression de la condition de délai applicable aux donations) : rejeté (p. 8874)

Amendement n^o 63 de M. Michel Bouvard (hôtellerie familiale dans les zones de revitalisation rurale - exonération sous conditions des droits de mutation par décès) (p. 8874) : adopté : supprimé en seconde délibération (p. 8875)

Amendement n^o 128 de M. Jean-Pierre Brard (donations faites aux petits-enfants - abattement ramené de 30 000 € à 15 000 €) (p. 8875) : rejeté (p. 8876)

Amendement n^o 129 de M. Jean-Pierre Brard (donations faites aux petits-enfants - abattement ramené de 30 000 € à 20 000 €) : rejeté (p. 8876)

Amendement n^o 326 de M. Jean-Pierre Brard (abrogation des articles 47 et 48 de la loi n^o 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique instituant la prise en compte pour 50 % de leur valeur dans l'assiette de l'ISF des parts et actions faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation) : rejeté (p. 8876)

Amendement n^o 130 de M. Jean-Pierre Brard (donations faites aux petits-enfants - abattement ramené de 30 000 € à 15 000 €) : rejeté (p. 8876)

Intervenants : M. Gilles Carrez (p. 8877) ; M. Alain Lambert (p. 8877)

Amendement n^o 220 de M. Augustin Bonrepaux (de suppression) (p. 8877)

Amendement n^o 325 rectifié de M. Jacques Myard (filière hippique - imposition au régime des bénéfices agricoles et compensation aux collectivités territoriales de la diminution du produit des impôts locaux) (p. 8877) : retiré (p. 8878)

Amendement n^o 202 de M. Charles de Courson (cotisations sociales des exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition - rétablissement de la possibilité de calcul sur le revenu de l'année en cours) (p. 8878) : retiré (p. 8879)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 8879, 8889) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8880, 8891) ; M. Marc Le Fur (p. 8881) ; M. Michel Bouvard (p. 8881, 8885) ; M. Éric Besson (p. 8882, 8892) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 8883, 8888, 8893 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8884, 8894) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8884) ; M. Jean-Louis Idiart (p. 8885) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 8886, 8889) ; M. Hervé Mariton (p. 8886 et s. - 8892, 8895) ; M. Gilles Carrez (p. 8889 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8890 et s.) ; M. Marc Laffineur (p. 8891)

Amendement n^o 20 de M. Thierry Mariani (de suppression) (p. 8887)

Amendement n^o 78 de M. Hervé Mariton (de suppression) (p. 8887) (p. 8892)

Amendement n^o 131 de M. François Liberti (de suppression) (p. 8887) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8892)

Amendement n^o 204 de M. François Bayrou (de suppression) (p. 8887) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8892)

Amendement n^o 221 de M. Didier Migaud (de suppression) (p. 8887) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8892)

Amendement n^o 132 de M. François Liberti (suppression de l'augmentation - paragraphe I de l'article) (p. 8893)

Amendement n^o 134 de M. Jean-Pierre Brard (suppression du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises - paragraphe II de l'article) (p. 8893)

Amendement n^o 138 de M. Jean-Pierre Brard (diminution du taux du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises) (p. 8893)

Amendement n^o 135 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (diminution du taux du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises) (p. 8893)

Amendement n^o 136 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (diminution du taux du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises) (p. 8893)

Amendement n^o 137 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (diminution du taux du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises) (p. 8893)

Amendement n^o 133 de M. François Liberti (diminution du taux du remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises) (p. 8893)

Amendement n^o 453 de M. Jean-Pierre Brard (rapport du Gouvernement au Parlement lors du dépôt du prochain projet de loi de finances sur l'utilisation de la revalorisation de la TIPP) (p. 8894)

Sous-amendement n^o 504 de M. Michel Bouvard (lors du dépôt du projet de loi de règlement) (p. 8894)

Amendement n^o 4 de M. Patrice Martin-Lalande (biocarburants - réduction de TIPP prorogée jusqu'au 31 décembre 2009) (p. 8895) : retiré (p. 8896)

Amendement n^o 207 de M. Charles de Courson (biocarburants - réduction de TIPP prorogée jusqu'au 31 décembre 2009) : retiré (p. 8896)

Amendement n^o 139 de M. Jean-Pierre Brard (remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises effectué par année et non plus par semestre) (p. 8896) : rejeté (p. 8897)

Amendement n^o 140 de M. Jean-Pierre Brard (remboursement partiel de TIPP aux transporteurs routiers de marchandises - réduction du montant maximum de 20 000 € à 15 000 €) (p. 8896) : rejeté (p. 8897)

Amendement n^o 334 de M. Jean-Pierre Brard (véhicules propres acquis à compter du 1er janvier 2001 - crédit d'impôt de 1 000 €) : rejeté (p. 8897)

Amendement n^o 379 de M. Augustin Bonrepaux (véhicules propres - majoration des crédits d'impôt) (p. 8897) : rejeté (p. 8898)

Amendement n^o 280 de M. Michel Bouvard (barrages hydroélectriques - allègement de fiscalité compensée par une augmentation de celle assise sur les centrales nucléaires) : rejeté (p. 8898)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 8898) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 8899) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8899) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 8900 et s.) ; M. Jean-Louis Idiart (p. 8900) ; M. Éric Besson (p. 8901) ; M. Gilles Carrez (p. 8901 et s.)

Amendement n^o 394 de M. Gilles Carrez (rédactionnel) (p. 8901)

Amendement n^o 186 de M. Jean-Pierre Brard (établissements publics de santé - taux réduit de la TVA) (p. 8902)

M. Didier Migaud interroge le ministre sur l'application du taux réduit de la TVA à la restauration (p. 8899)

Amendement n^o 120 de M. Jean-Pierre Brard (taux normal de la TVA ramené à 17 %) (p. 8902) : rejeté (p. 8903)

Amendement n^o 118 de M. Jean-Pierre Brard (taux normal de la TVA ramené à 18,6 %) (p. 8902) : rejeté (p. 8903)

Amendement n^o 119 de M. Jean-Pierre Brard (taux normal de la TVA ramené à 19 %) (p. 8902) : rejeté (p. 8903)

Amendement n^o 117 de M. Jean-Pierre Brard (ensemble des produits destinés à l'alimentation humaine - taux réduit de la TVA) : rejeté (p. 8903)

Amendement n^o 289 de M. Jean-Pierre Brard (confiserie - taux réduit de la TVA) (p. 8903) : rejeté (p. 8904)

Amendement n^o 290 de M. Jean-Pierre Brard (ensemble des chocolats - taux réduit de la TVA) (p. 8903) : rejeté (p. 8904)

Amendement n^o 291 de M. Jean-Pierre Brard (margarine- taux réduit de la TVA) (p. 8903) : rejeté (p. 8904)

Amendement n^o 292 de M. Jean-Pierre Brard (graisses végétales - taux réduit de la TVA) (p. 8903) : rejeté (p. 8904)

Amendement n^o 223 de M. Jean-Louis Dumont (protections pour incontinence adulte - taux réduit de la TVA) : rejeté (p. 8904)

Amendement n^o 335 de M. Jean-Pierre Brard (disques - taux réduit de la TVA) (p. 8905) : rejeté (p. 8906)

Amendement n^o 113 de M. Jean-Pierre Brard (prestations de services funéraires - taux réduit de la TVA) (p. 8906) : rejeté (p. 8907)

Amendement n^o 224 de M. Didier Migaud (frais d'obsèques et achats de concessions funéraires - taux réduit de la TVA) (p. 8906) : rejeté (p. 8907)

Amendement n^o 241 de M. Jean-Louis Dumont (droit d'utilisation d'installations sportives - taux réduit de la TVA) (p. 8907) : rejeté (p. 8908)

Amendement n^o 344 rectifié de M. Jean-Pierre Brard (droit d'utilisation d'installations sportives - taux réduit de la TVA) (p. 8907) : rejeté (p. 8908)

Amendement n^o 382 de M. Augustin Bonrepaux (petits services de réparation de bicyclettes - taux réduit de la TVA) (p. 8908) : rejeté (p. 8909)

Amendement n^o 473 rectifié de M. Gilles Carrez (vente de droits immobiliers démembrés portant sur des logements locatifs sociaux neufs - taux réduit de la TVA) (p. 8909) : adopté après modification (suppression du gage) (p. 8910)

Amendement n^o 114 de M. Jean-Pierre Brard (casques motocyclistes et sièges auto pour enfants - taux réduit de la TVA) : rejeté (p. 8910)

Amendement n^o 419 de M. Jean-Pierre Brard (fournitures scolaires - taux réduit de la TVA) (p. 8910) : rejeté (p. 8911)

Amendement n^o 222 de M. Didier Migaud (services de restauration - taux réduit de la TVA) (p. 8911) : rejeté (p. 8912)

Amendement n^o 116 de M. Jean-Pierre Brard (repas à consommer sur place - taux réduit de la TVA) (p. 8911) : rejeté (p. 8912)

Amendement n^o 418 de M. Jean-Pierre Brard (équipement des véhicules pour l'utilisation de carburants « propres » - taux réduit de la TVA) : rejeté (p. 8913)

Amendement n^o 115 de M. Jean-Pierre Brard (géothermie et cogénération - taux réduit de la TVA sur les abonnements aux réseaux publics) : rejeté (p. 8913)

Amendement n^o 65 de M. Michel Bouvard (réseaux de chaleur - taux réduit de la TVA sur les abonnements) : rejeté (p. 8913)

Amendement n^o 181 de M. Jean-Pierre Brard (biomasse - taux réduit de la TVA sur les matériels de production et de stockage d'énergie) : rejeté (p. 8913)

Amendement n^o 177 de M. Jean-Pierre Brard (énergie solaire- taux réduit de la TVA sur les matériels de production et de stockage) : rejeté (p. 8914)

Amendement n^o 178 de M. Jean-Pierre Brard (géothermie - taux réduit de la TVA sur les matériels de production et de stockage d'énergie) : rejeté (p. 8914)

Amendement n^o 179 de M. Jean-Pierre Brard (énergie éolienne - taux réduit de la TVA sur les matériels de production et de stockage) : rejeté (p. 8914)

Amendement n^o 180 de M. Jean-Pierre Brard (énergie houlomotrice ou marémotrice - taux réduit de la TVA sur les matériels de production et de stockage) : rejeté (p. 8914)

Amendement n^o 182 de M. Jean-Pierre Brard (déflecteurs ajoutés à des véhicules existants - taux réduit de la TVA) : rejeté (p. 8914)

Amendement n^o 106 de M. Jean-Pierre Brard (spectacles d'art vivant - généralisation du taux de TVA à 2,1%) (p. 8914) : rejeté (p. 8915)

Amendement n^o 42 de la commission (lutte contre l'économie souterraine - exclusion des contribuables exerçant une activité occulte des régimes simplifiés d'imposition) : adopté (p. 8915)

Amendement n^o 43 de la commission (DOM - suppression de la « déductibilité » de la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA) : retiré (p. 8915)

Amendement n^o 408 de M. Jean-Louis Christ (travaux sur le logement - remboursement mensuel et non plus trimestriel du crédit de TVA s'il excède 750 €) : rejeté (p. 8915)

Amendement n^o 483 de M. Pierre Méhaignerie (DOM - « déductibilité » de la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA réduite de moitié en 2004 et supprimée en 2005) (p. 8915) : adopté (p. 8916)

Intervenants : M. Marc Le Fur (p. 8916) ; M. Alain Lambert (p. 8917 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 8917) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 8917) ; M. Didier Migaud (p. 8917)

Amendement n^o 395 de M. Gilles Carrez (rédactionnel) (p. 8917)

Amendement n^o 44 de la commission (suppression de l'affectation au CNASEA du produit de la taxe d'abattage) (p. 8917)

Intervention du Président indique au ministre qu'il ne peut accéder à sa demande de poursuivre le débat car il avait informé M. Jean-Pierre Brard qu'il lèverait la séance et que celui-ci a quitté l'hémicycle : M. Jean-Louis Debré [17 octobre 2003] (p. 8918)

M. François Bayrou souhaite que l'examen de l'article 40 relatif à l'allocation spécifique de solidarité "ait lieu à une heure décente" [20 octobre 2003] (p. 8925)

Intervenants : Mme Noëlle Lenoir (p. 8926 et s. et 8942 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 8929) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 8930) ; M. René André (p. 8932) ; M. Pierre Lequiller (p. 8934) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8935) ; M. Christian Philip (p. 8937) ; Mme Élisabeth Guigou (p. 8938) ; M. Gilbert Gantier (p. 8939) ; M. Jacques Myard (p. 8940) ; M. François Bayrou (p. 8941)

M. Didier Migaud réitère son souhait que des ministres participent à la discussion de la première partie de la loi de finances et demande si la séance du soir se poursuivra jusqu'à la fin de son examen et « épuisement des uns et des autres » [20 octobre 2003] (p. 8945)

M. Augustin Bonrepaux estime que la réforme du RMI et la création du RMA se traduiront par une augmentation des impôts locaux et considère insuffisante l'information de l'Assemblée sur les articles de la loi de finances relatifs aux collectivités territoriales [20 octobre 2003] (p. 8946)

Intervenants : M. Jean-Louis Dumont (p. 8947) ; M. Gilles Carrez (p. 8947) ; M. Alain Lambert (p. 8947)

Amendement n^o 66 de M. Michel Bouvard (chiffre d'affaires supérieur à 12 000 € au mètre carré - taux porté de 35,70 € à 37 € sauf si l'établissement distribue du GPL) (p. 8947)

Amendement n^o 45 de la commission (de précision pour les établissements dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 500 € et 12 000 € au mètre carré) (p. 8947)

Amendement n^o 48 rectifié de la commission (suppression de dispositions du code général des impôts devenues obsolètes) : retiré (p. 8948)

Amendement n^o 156 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : exonération des établissements publics de santé) (p. 8948) : rejeté (p. 8949)

Amendement n^o 149 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : non-application du taux de 13,6 % aux associations sportives bénéficiant d'un agrément ministériel) : rejeté (p. 8949)

Amendement n^o 150 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : non-application du taux de 13,6 % aux associations à caractère culturel bénéficiant d'un agrément ministériel) (p. 8949) : rejeté (p. 8951)

Amendement n^o 151 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : non-application du taux de 13,6 % aux associations à caractère éducatif bénéficiant d'un agrément ministériel) : rejeté (p. 8951)

Amendement n^o 152 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : non-application du taux de 13,6 % aux associations à caractère social bénéficiant d'un agrément ministériel) : rejeté (p. 8951)

Amendement n^o 153 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les salaires : non-application du taux de 13,6 % aux associations à caractère philanthropique bénéficiant d'un agrément ministériel) : rejeté (p. 8951)

Amendement n^o 109 de M. Jean-Pierre Brard (contribution des institutions financières : rétablissement du taux de 1%) (p. 8951) : rejeté (p. 8952)

Amendement n^o 110 de M. Jean-Pierre Brard (contribution des institutions financières : pérennisation du taux de 0,8 %) (p. 8951) : rejeté (p. 8952)

Amendement n^o 380 rectifié de M. Augustin Bonrepaux (contribution des institutions financières : taux de 0,8 % pour 2003 et 2004) (p. 8951) : rejeté (p. 8952)

Amendement n^o 111 de M. Jean-Pierre Brard (contribution des institutions financières : suppression de l'abattement de 3 000 €) : rejeté (p. 8953)

Amendement n^o 108 de M. Jean-Pierre Brard (contribution des institutions financières : abattement ramené de 3 000 € à 1 500 €) : rejeté (p. 8953)

Amendement n^o 145 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les transactions sur devises : application à compter du 1er septembre 2003 - taux de 0,05 %) (p. 8953) : rejeté (p. 8956)

Amendement n^o 146 de M. Jean-Pierre Brard (taxe sur les transactions sur devises : application à compter du 1er septembre 2003 - taux de 0,01 %) (p. 8953) : rejeté (p. 8956)

Amendement n^o 342 de M. Jean-Pierre Brard (crédit d'impôt recherche remplacé par un impôt dont seraient déduites les dépenses de recherche) (p. 8956) : rejeté (p. 8957)

Amendement n^o 356 corrigé de M. Philippe Martin (floc de Gascogne : bénéfice du droit de consommation applicable aux vins doux naturels) : rejeté (p. 8957)

Amendement n^o 157 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : intégration des biens professionnels dans l'assiette en fonction de l'évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée de l'entreprise) (p. 8957) : rejeté (p. 8958)

Amendement n^o 164 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : intégration des œuvres d'art dans l'assiette sur la base de 3 % du patrimoine déclaré sauf preuve d'une valeur inférieure) (p. 8958) : rejeté (p. 8959)

Amendement n^o 174 de M. Jean-Pierre Brard (ISF: suppression de l'abattement de 50 % sur la valeur des parts faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation) (p. 8959) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8961)

Amendement n^o 214 de M. Éric Besson (ISF: suppression de l'abattement de 50 % sur la valeur des parts faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation) (p. 8959) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8961)

M. Augustin Bonrepaux reproche au Président de séance de ne pas lui avoir permis de répondre au Gouvernement et demande à quel moment réclamer un scrutin public [20 octobre 2003] (p. 8961) ; M. Rudy Salles indique que le vote était annoncé, que le président a la faculté - et non l'obligation - de donner la parole à un député pour répondre au Gouvernement et à la commission et qu'il avait considéré que l'Assemblée était suffisamment informée (p. 8962)

M. Didier Migaud prévient que si la procédure d'annonce anticipée des scrutins publics a pour effet d'empêcher les députés de répondre à la commission, son groupe attendra le dernier moment pour demander un scrutin [20 octobre 2003] (p. 8962) ; M. Rudy Salles rappelle que la faculté offerte au Président de donner la parole à un député pour répondre au Gouvernement et à la commission n'est pas inscrite dans le règlement (p. 8962)

Amendement n^o 175 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : abattement de 50 % sur la valeur des parts - engagement collectif de conservation devant porter sur 25 % et non 20 % du capital) (p. 8962) : rejeté (p. 8963)

Amendement n^o 184 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : suppression de l'exonération des souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées) (p. 8963) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8966)

Amendement n^o 215 de M. Éric Besson (ISF : suppression de l'exonération des souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées) (p. 8963) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8966)

M. Augustin Bonrepaux souhaite la présence du ministre délégué aux libertés locales et demande s'il est « bien raisonnable » d'aborder les articles de la loi de finances qui leur sont consacrés à « cinq, six ou sept heures du matin » [20 octobre 2003] (p. 8974) ; M. Jean-Louis Debré rappelle la tradition selon laquelle le ministre du budget défend la première partie de la loi de finances, « préfère sa tradition aux précédents » de M. Didier Migaud et se « sent en pleine forme » (p. 8975)

M. Didier Migaud demande la présence de ministres dans la discussion des articles de la loi de finances dont celle de M. Jean-Jacques Aillagon qui « est très intermittent » et interroge le ministre du budget sur l'application d'un plan de rigueur après les élections de mars 2004 [20 octobre 2003] (p. 8974) ; M. Alain Lambert dément l'existence « d'un pacte secret entre le Gouvernement et la Commission européenne » relatif à des mesures de rigueur (p. 8975) ; M. Jean-Louis Debré rappelle « la règle institutionnelle selon laquelle « le ministre du budget représente et engage l'ensemble du Gouvernement » (p. 8975) ; M. Jean-Pierre Brard note que M. Jean-Louis Debré « préfère la Constitution de mon père à celle de Mamère » (p. 8975)

Amendement n^o 216 de M. Éric Besson (ISF : qualification de biens professionnels - 75 % et non 50 % du patrimoine) (p. 8975) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8978)

Amendement n^o 455 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : qualification de biens professionnels - 75~ % et non 50 % du patrimoine) (p. 8975) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8978)

Amendement n^o 454 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : qualification de biens professionnels - 65 % et non 50 % du patrimoine) (p. 8975) : rejeté (p. 8978)

Amendement n^o 193 rectifié de M. Charles de Courson (ISF: exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme à une société contrôlée à plus de 50 % par la « famille » et extension du cercle familial aux conjoints des ascendants et des descendants du bailleur et de son conjoint) (p. 8978) : adopté après modification (suppression du gage) (p. 8980)

Amendement n^o 192 corrigé de M. Charles de Courson (ISF : exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme - extension du cercle familial aux conjoints des ascendants et des descendants du bailleur) : retiré (p. 8979)

Amendement n^o 46 de la commission (ISF : exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme - extension du cercle familial aux conjoints des descendants du bailleur) (p. 8979) : retiré (p. 8980)

Amendement n^o 361 de M. Philippe Auberger (ISF : résidence principale - abattement supplémentaire de 5 % par personne à charge) (p. 8980) : retiré (p. 8981) ; repris par M. Jean-Pierre Brard (p. 8981) : retiré (p. 8982)

M. Jean-Louis Debré indique à M. Gérard Bapt qu'il ne peut reprendre l'amendement de M. Philippe Auberge d'abord repris par M. Jean-Pierre Brard puis retiré pour la deuxième fois [20 octobre 2003] (p. 8982)

Amendement n^o 47 de la commission (ISF: indexation des tranches au taux de 1,7 % en 2004 et sur la limite de la tranche supérieure du barème de l'impôt sur le revenu pour les années ultérieures) (p. 8982) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8987)

Sous-amendement n^o 350 de M. Augustin Bonrepaux (suppression de l'indexation pour les années ultérieures) (p. 8982) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8987)

Amendement n^o 336 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : indexation des tranches au taux de 1,7 % - majoration des taux à partir de la troisième tranche - taux marginal de 2 %) (p. 8982) : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 337 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : majoration des taux des trois dernières tranches - taux marginal de 2 %) (p. 8982) : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 338 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : majoration des taux des deux dernières tranches - taux marginal de 2 %) (p. 8982) : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 339 de M. Jean-Pierre Brard (ISF : taux de la dernière tranche porté à 2 %) (p. 8982) : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 196 de M. Gilbert Gantier (ISF : suppression du « plafonnement du plafonnement ») : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 343 de M. Jean-Pierre Brard (impôt de Bourse : rétablissement pour les non-résidents) : rejeté (p. 8987)

Amendement n^o 345 de M. Jean-Pierre Brard (taxe foncière sur les propriétés bâties : dégrèvement porté de 100 € à 150 € pour les redevables de plus de soixante-cinq ans disposant de faibles revenus) (p. 8987) : rejeté (p. 8988)

Amendement n^o 362 corrigé de M. Didier Migaud (révision des valeurs locatives : suppression du prélèvement de 0,4 % sur le produit des impôts locaux et de diverses contributions) (p. 8988) : rejeté (p. 8990)

Amendement n^o 144 de M. Jean-Pierre Brard (révision des valeurs locatives : suppression du prélèvement de 0,4 % sur le produit des impôts locaux) (p. 8988) : rejeté (p. 8990)

Amendement n^o 187 de M. Jean-Pierre Brard (révision des valeurs locatives : suppression en deux ans du prélèvement de 0,4 % sur le produit des impôts locaux et de diverses contributions) (p. 8988) : rejeté (p. 8990)

Amendement n^o 471 de M. Didier Migaud (associations : taxe sur les salaires - abattement porté de 5 185 € à 10 500 €) (p. 8990) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 8992)

Amendement n^o 154 de M. Jean-Pierre Brard (associations : taxe sur les salaires - abattement porté de 5 185 € à 10 000 €) (p. 8990) : rejeté (p. 8992)

Amendement n^o 155 de M. Jean-Pierre Brard (associations : taxe sur les salaires - abattement porté de 5 185 € à 8 000 €) (p. 8990) : rejeté (p. 8992)

Amendement n^o 364 de M. Didier Migaud (taux de l'intérêt de retard fixé entre 1,5 fois le taux d'intérêt légal et celui des découverts non autorisés - application aux majorations pour défaut de déclaration, mauvaise foi ou manœuvres frauduleuses - décompte jusqu'au dernier jour du mois de paiement) (p. 8992) : rejeté (p. 8994)

Intervenant : M. Jean-Claude Sandrier (p. 8994)

Intervenants : M. Jean-Louis Idiart (p. 8995) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 8995) ; M. Didier Migaud (p. 8996) ; M. Gilles Carrez (p. 8996) ; M. Alain Lambert (p. 8996)

Amendement n^o 242 de M. Didier Migaud (de suppression) (p. 8996)

Amendement n^o 396 de M. Gilles Carrez (modalités de recouvrement du prélèvement) (p. 8996)

Intervenants : M. Gilles Carrez (p. 8997 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 8998)

Amendement n^o 243 de M. Augustin Bonrepaux (de suppression) (p. 8997)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 8998) ; M. Éric Besson (p. 8999, 9004) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9000) ; M. Gaëtan Gorce (p. 9000 et s.) ; M. Victorin Lurel (p. 9001) ; M. Michel Bouvard (p. 9001) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9002) ; M. Charles de Courson (p. 9002) ; M. Gilles Carrez (p. 9003 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 9003 et s.) ; M. Gérard Bapt (p. 9003)

Amendement n^o 225 de M. Didier Migaud (de suppression) (p. 9002)

Amendement n^o 49 de la commission (de coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale) (p. 9004)

Amendement n^o 462 rectifié de M. Alain Cousin (intérêt de retard : possibilité de remise ou de transaction à titre gracieux) : adopté après modification (suppression du gage) (p. 9005)

Amendement n^o 69 de M. Michel Bouvard (radars automatiques : suppression de l'affectation du produit des amendes au budget de l'Etat) : adopté  : (p. 9006 ) : supprimé en seconde délibération (p. 9139)

Intervenant : M. Victorin Lurel (p. 9006)

M. Jean-Louis Debré indique à M. Victorin Lurel que son intervention sur la suppression de la « déductibilité » de la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés dans les DOM en exonération de TVA ne portait pas sur l'article et qu'il aurait pu lui retirer la parole [20 octobre 2003] (p. 9006)

Intervenants : M. Patrice Martin-Lalande (p. 9010, 9018, 9026) ; M. Patrick Bloche (p. 9011, 9028) ; M. Didier Migaud (p. 9011 et s.) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9012, 9022, 9026) ; M. Michel Bouvard (p. 9012 et s.) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 9013, 9028) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9014, 9021) ; M. Gilles Carrez (p. 9015, 9021 et s.) ; M. Hervé Mariton (p. 9015) ; M. Charles de Courson (p. 9015, 9021, 9025) ; M. Alain Lambert (p. 9019 et s.) ; Mme Béatrice Pavy (p. 9023) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 9024) ; M. Victorin Lurel (p. 9026) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 9028) ; M. Marc Laffineur (p. 9028) ; M. Xavier Bertrand (p. 9028)

Amendement n^o 71 de M. Michel Bouvard (de suppression) (p. 9015)

Amendement n^o 304 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 9015)

Amendement n^o 50 de la commission (nouvelle rédaction de l'article : application à la seule année 2004 - suppression de la communication des fichiers des entreprises commercialisant des programmes - amende fiscale de 300 € en cas de non-déclaration - suppression de la double taxation en cas d'utilisation alternative du récepteur dans deux résidences) (p. 9015)

Sous-amendement n^o 464 de M. Didier Migaud (ordinateurs personnels : non-taxation) (p. 9020)

Sous-amendement n^o 480 de M. Hervé Mariton (ordinateurs personnels : non-taxation) (p. 9020)

Sous-amendement n^o 500 de M. Patrice Martin-Lalande (résidences secondaires : taxation des récepteurs détenus de façon permanente) (p. 9021)

Sous-amendement n^o 465 de M. Didier Migaud (hôtels de tourisme : exonération des dix premiers récepteurs et abattement de 35 % sur les vingt suivants) : SCRUTIN PUBLIC (p. 9022)

Sous-amendement n^o 466 de M. Didier Migaud (exonération des personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu et à l'ISF : condition d'âge ramenée de 65 ans à 60 ans) (p. 9023)

Sous-amendement n^o 415 de M. Michel Bouvard (exonération des personnes handicapées : suppression de la condition de revenus) (p. 9023)

Sous-amendement n^o 509 de M. Jean-Pierre Brard (RMI : exonération des allocataires) (p. 9023)

Sous-amendement n^o 510 de M. Jean-Pierre Brard (chômeurs en fin de droits : exonération des allocataires) (p. 9023)

Sous-amendement n^o 467 de M. Didier Migaud (RMI : exonération des allocataires au 1er janvier de l'année d'exigibilité) (p. 9024)

Sous-amendement n^o 468 de M. Didier Migaud (prime pour l'emploi : exonération des bénéficiaires au 1er janvier de l'année d'exigibilité) (p. 9024)

Sous-amendement n^o 469 de M. Didier Migaud (zones de revitalisation rurale : abattement de 50 %) (p. 9025) : SCRUTIN PUBLIC (p. 9026)

Sous-amendement n^o 411 de M. Laurent Hénart (récepteurs « noir et blanc » : alignement sur les récepteurs « couleur ») (p. 9026)

Sous-amendement n^o 496 de M. Charles de Courson (achat de récepteurs : photocopie d'une pièce d'identité jointe à la déclaration) (p. 9027)

Sous-amendement n^o 501 du Gouvernement (transfert de données nominatives détenues par les entreprises commercialisant des programmes) (p. 9027)

Sous-amendement n^o 502 du Gouvernement (modalités de recouvrement) (p. 9029)

Sous-amendement n^o 503 du Gouvernement (reprise limitée à l'année en cours - suppression du rappel de l'année précédente) (p. 9029)

Sous-amendement n^o 284 deuxième rectification de M. Patrice Martin-Lalande (rapport du Gouvernement avant fin mai 2004 sur l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation et sur la reconversion des personnels) (p. 9029)

M. Augustin Bonrepaux se demande comment concilier l'examen dans la nuit de la première partie du projet de loi de finances avec l'audition de MM. Nicolas Sarkozy et Hervé Gaymard par la commission des finances le matin [20 octobre 2003] (p. 9030) ; M. Jean-Louis Debré indique à M. Augustin Bonrepaux qu'il a annulé ou fait annuler des réunions (p. 9030)

M. Augustin Bonrepaux regrette l'absence du ministre délégué aux libertés locales et propose de lever la séance, les députés étant épuisés, « particulièrement ceux de la majorité, en train de se remettre à la buvette » [20 octobre 2003] (p. 9030)

M. Didier Migaud souhaite une réunion de la conférence des présidents pour qu'une modification de l'ordre du jour permette d'examiner dans de meilleures conditions la fin de la première partie du projet de loi de finances [20 octobre 2003] (p. 9031) ; M. Jean-Louis Debré rappelle les aménagements apportés à l'ordre du jour pour permettre l'examen dans la nuit de la première partie du projet de loi de finances selon la tradition de la Vème république et « fera un mot à M. Jean-Louis Dumont pour M. Nicolas Sarkozy » (p. 9031)

M. Éric Besson reconnaît ne pas « être un surhomme » et souhaite que la séance soit levée [20 octobre 2003] (p. 9031)

M. Jean-Louis Dumont déclare qu'il est allé sur le « terrain » samedi et dimanche et qu'il n'a pu se reposer [20 octobre 2003] (p. 9032) ; M. Jean-Louis Debré se félicite d'avoir supprimé les séances de samedi dernier, ce qui permettait à M. Jean-Louis Dumont « d'aller sur le terrain samedi et à la messe dimanche », s'il le voulait (p. 9032)

M. Jean-Pierre Brard remercie le Président de l'Assemblée pour « sa sollicitude quasiment paternelle » et souhaite « aller au bout de notre débat en continuant l'effort de pédagogie, inséparable de la bataille politique » [20 octobre 2003] (p. 9032)

Amendement n^o 72 de M. Michel Bouvard (privatisation de France 2) (p. 9033) : retiré (p. 9034) ; repris par M. Jean-Pierre Brard : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 9034)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9035 et s.) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 9035) ; M. Alain Lambert (p. 9036)

Amendement n^o 499 de M. Gilles Carrez (de coordination : communes rurales - subventions de l'Etat réparties par le département) (p. 9036)

Intervenants : M. Jean-Claude Sandrier (p. 9036) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9037) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 9037)

Intervenants : M. Charles de Courson (p. 9038, 9041) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9039 et s.) ; M. Yves Censi (p. 9039 et s.) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 9039) ; M. Alain Lambert (p. 9040 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 9041) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 9042)

Amendement n^o 283 de M. Yves Censi (distinction entre le fonds - sans personnalité juridique - dont le budget est arrêté par le ministre de l'agriculture et un établissement public administratif en assurant la gestion) (p. 9040) ; repris par M. Jean-Pierre Brard (p. 9040)

Amendement n^o 512 du Gouvernement (recettes et dépenses du fonds retracées dans les comptes de l'établissement public) (p. 9040)

Amendement n^o 275 de M. Yves Censi (président du fonds nommé par le ministre de l'agriculture - présidence du comité de surveillance confiée à un membre du Parlement) (p. 9041)

Amendement n^o 51, 52 et 54 de la commission (rédactionnels) (p. 9041)

Amendement n^o 282 de M. Yves Censi (étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté) (p. 9041)

Amendement n^o 276 de M. Yves Censi (report d'un an de l'application de certaines dispositions de l'article) (p. 9042)

Amendement n^o 277 de M. Yves Censi (de conséquence) (p. 9042)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 9042) ; M. Charles de Courson (p. 9043) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9043)

Amendement n^o 397 de M. Gilles Carrez (de coordination avec l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale) (p. 9043)

Intervenants : M. Charles de Courson (p. 9044) ; M. François Grosdidier (p. 9044) ; M. Richard Mallié (p. 9045) ; M. Gilles Carrez (p. 9045, 9048 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 9046 et s.) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 9046) ; M. Éric Besson (p. 9046)

Amendement n^o 281 de M. Bruno Gilles (tabac : suppression de l'augmentation de la taxe sur le tabac affectée au BAPSA) (p. 9045)

Amendement n^o 398 de M. Gilles Carrez (de coordination) (p. 9047)

Intervention du Président indique à M. Hervé Morin que la réserve du vote en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution peut être invoquée à tout moment, nonobstant une demande antérieure de scrutin public : M. Jean-Louis Debré [20 octobre 2003] (p. 9047)

M. Didier Migaud demande si le vote sur l'article 25 du projet de loi de finances a été réservé pour « aller réveiller » des députés UMP [20 octobre 2003] (p. 9047) ; M. Alain Lambert indique qu'il souhaite donner des informations supplémentaires à la majorité (p. 9047)

M. Jean-Pierre Brard reconnaît que le Président de l'Assemblée « protège les droits de l'opposition » mais s'interroge sur des pressions qui auraient été exercées sur M. Hervé Morin, lui aussi élu dans l'Eure, pour qu'il ne demande pas la vérification du quorum [20 octobre 2003] (p. 9048) ; M. Jean-Louis Debré exprime son estime à M. Hervé Morin, « Normand comme monsieur Brard » et ajoute que le président du groupe UDF « a son caractère et que, par conséquent, il ne ferait certainement pas pression sur lui » (p. 9048)

Amendement n^o 211 de M. Charles de Courson (suppression de la hausse de 3,4 % à 5,3 % de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-24 du code rural) (p. 9048)

Amendement n^o 212 de M. Charles de Courson (assurance vieillesse agricole : limitation d'une éventuelle hausse du minimum de cotisation) (p. 9048)

Intervenants : M. Didier Migaud (p. 9049) ; M. Gilles Carrez (p. 9049)

Amendement n^o 245 de M. Didier Migaud (de suppression) (p. 9049)

Intervenants : M. Jean-Claude Sandrier (p. 9049) ; M. Charles de Courson (p. 9050 et s.) ; M. Marc Laffineur (p. 9050) ; M. Victorin Lurel (p. 9050 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 9050 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 9051)

Amendement n^o 56 de la commission (de suppression) (p. 9050)

Amendement n^o 229 de M. Victorin Lurel (majoration supplémentaire affectée à l'amélioration de la continuité territoriale pour l'outre-mer) (p. 9052)

Amendement n^o 506 du Gouvernement (majoration supplémentaire finançant la continuité territoriale outre-mer, des dessertes intéressant l'aménagement du territoire et des mesures de sûreté) (p. 9052)

Intervenants : M. Victorin Lurel (p. 9052) ; M. Gilles Carrez (p. 9053) ; M. Alain Lambert (p. 9053)

Amendement n^o 57 de la commission (de conséquence) (p. 9052)

Amendement n^o 351 rectifié de M. Victorin Lurel (de conséquence) (p. 9052)

Amendement n^o 507 du Gouvernement (de conséquence) (p. 9052)

M. Augustin Bonrepaux donne l'heure - cinq heures et quart - et pense que le ministre chargé des collectivités territoriales "va bientôt se réveiller et nous rejoindre" [20 octobre 2003] (p. 9053)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9054) ; M. Didier Migaud (p. 9054) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 9054)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9055) ; M. Didier Migaud (p. 9056) ; M. Michel Bouvard (p. 9056 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 9056 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 9056 et s.)

Amendement n^o 406 de M. Michel Bouvard (limitation de la péréquation) (p. 9056)

Amendement n^o 399 rectifié de M. Gilles Carrez (limitation de la péréquation) (p. 9057)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9058) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9058) ; M. Marc Laffineur (p. 9059)

Amendement n^o 400 de M. Gilles Carrez (dotations forfaitaire et de péréquation des communes : taux de progression compris entre 45 % et 55 % de celui de l'ensemble des ressources de la DGF) (p. 9059)

Amendement n^o 461 de M. Marc Le Fur (sapeurs-pompiers volontaires figurant parmi les employés municipaux : prise en compte pour le calcul de la DGF) (p. 9059)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9059 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9060)

Amendement n^o 442 de M. Jean-Pierre Brard (prélèvement sur bases locatives élevées : nouveau barème et augmentation des taux) (p. 9060) : rejeté (p. 9061)

Amendement n^o 441 de M. Jean-Pierre Brard (prélèvement sur bases locatives élevées : augmentation des taux) : rejeté (p. 9061)

Intervenant : M. Augustin Bonrepaux (p. 9062)

Amendements n^os 401 deuxième rectification et 402 de M. Gilles Carrez (de coordination) (p. 9062)

Intervenant : M. Augustin Bonrepaux (p. 9062)

Intervenant : M. Jean-Pierre Brard (p. 9063)

Intervenants : M. Michel Pajon (p. 9064) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9064) ; M. Didier Migaud (p. 9065) ; M. Gilles Carrez (p. 9065) ; M. Alain Lambert (p. 9066)

Amendement n^o 176 de M. Jean-Pierre Brard (PIB en volume : prise en compte de sa croissance portée de 33 % à 50 %) (p. 9065)

Amendement n^o 248 de M. Augustin Bonrepaux (PIB en volume : prise en compte de sa croissance portée de 33 % à 50 %) (p. 9065)

Amendement n^o 296 de M. Jean-Pierre Brard (PIB en volume : prise en compte de sa croissance portée de 33 % à 41 %) (p. 9066)

Intervenants : M. Augustin Bonrepaux (p. 9066) ; M. Michel Pajon (p. 9066) ; M. Gilles Carrez (p. 9067)

Amendement n^o 249 de M. Augustin Bonrepaux (dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale (DSU et DSR) : majoration portée de 1,5 % à 3 %) (p. 9067)

Amendement n^o 293 de M. Jean-Pierre Brard (dotations de compensation de taxe professionnelle des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la fraction « bourgs-centres » de la dotation de solidarité rurale : compensation des baisses) (p. 9067) : rejeté (p. 9068)

Amendement n^o 112 de M. Jean-Pierre Brard (fonds de compensation pour la TVA : rétablissement des dispositions antérieures à l'article 53 de la loi de finances rectificative pour 1993) : rejeté (p. 9068)

Amendement n^o 58 de la commission (monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales - éligibilité des travaux au fonds de compensation pour la TVA quels que soient l'affectation finale et - le cas échéant - le mode de location ou de mise à disposition) (p. 9068) : retiré (p. 9069) ; repris par M. Augustin Bonrepaux (p. 9069) : rejeté (p. 9069)

Amendement n^o 73 de M. Michel Bouvard (monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales - éligibilité des travaux au fonds de compensation pour la TVA quels que soient l'affectation finale et - le cas échéant - le mode de location ou de mise à disposition) (p. 9068) : retiré (p. 9069) ; repris par M. Augustin Bonrepaux (p. 9069) : rejeté (p. 9069)

M. Jean-Pierre Brard fait référence à la formule d'Edgar Faure selon laquelle ce n'est pas la girouette qui tourne mais le vent pour qualifier les votes successifs de M. Marc Laffineur [20 octobre 2003] (p. 9069)

Intervenants : M. François Bayrou (p. 9069, 9075) ; M. Victorin Lurel (p. 9070) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9070) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9071) ; M. Charles de Courson (p. 9071) ; M. Didier Migaud (p. 9072, 9076, 9078 et s.) ; M. Éric Besson (p. 9072, 9076) ; M. Michel Pajon (p. 9072) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 9074) ; M. Gilles Carrez (p. 9074 et s.) ; M. Alain Lambert (p. 9074 et s.) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 9076, 9080) ; M. Gérard Bapt (p. 9081)

M. François Bayrou invoque l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour affirmer que l'Assemblée ne dispose pas des informations lui permettant de déterminer la nécessité de la contribution publique et son montant [20 octobre 2003] (p. 9073) ; M. Alain Lambert indique qu'il a pour habitude de répondre aux orateurs lors de la discussion du premier amendement à l'article (p. 9073)

Amendement n^o 230 de M. Augustin Bonrepaux (de suppression) (p. 9073)

Amendement n^o 348 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 9073)

Amendement n^o 250 de M. Augustin Bonrepaux (taxe sur les conventions d'assurance substituée à la part de TIPP) (p. 9077)

Amendement n^o 458 de M. Jean-Pierre Brard (produit de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de l'ISF substitués à la part de TIPP) (p. 9077)

Amendement n^o 459 de M. Jean-Pierre Brard (fiscalité sur les jeux et produit de l'ISF substitués à la part de TIPP) (p. 9077)

Amendement n^o 460 de M. Jean-Pierre Brard (produits de divers prélèvements sur des entreprises, de l'impôt de bourse et de l'ISF substitués à la part de TIPP) (p. 9077)

Amendement n^o 403 de M. Gilles Carrez (rédactionnel) (p. 9079)

Amendement n^o 251 de M. Augustin Bonrepaux (produit de la part de TIPP transférée évoluant comme le DGF) (p. 9079)

Amendement n^o 409 de M. Augustin Bonrepaux (attribution aux départements de la différence entre les dépenses exposées et le produit de la part de TIPP transférée) (p. 9080)

Amendement n^o 59 de la commission (évaluation du dispositif tous les trois ans à partir de 2006) (p. 9081)

Sous-amendement n^o 486 corrigé de M. Augustin Bonrepaux (évaluation annuelle et à compter de 2005) (p. 9081)

Sous-amendement n^o 485 corrigé de M. Augustin Bonrepaux (compensation de la différence entre les dépenses exposées et le produit de la part de TIPP transférée) (p. 9081)

Sous-amendement n^o 486, deuxième correction de M. Augustin Bonrepaux (évaluation annuelle et à compter de 2006) (p. 9082)

M. Augustin Bonrepaux exprime sa déception à l'issue de l'examen de la première partie de la loi de finances et critique le comportement de l'UDF [21 octobre 2003] (p. 9101)

M. Jean-Pierre Brard qualifie M. François Bayrou, « le descendant d'Henri IV », de « vedette américaine » de la première partie de la loi de finances « qui va essayer de donner le change devant les caméras de télévision » [21 octobre 2003] (p. 9102)

Intervenants : M. Alain Lambert (p. 9115, 9123 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 9123 et s.) ; M. Charles de Courson (p. 9123 et s.) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9123 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 9124)

Amendement n^o 513 du Gouvernement (traduction des votes intervenus - affectation de 120 millions d'euros au financement du plan en faveur des buralistes et prélèvement supplémentaire de même montant effectué sur Natexis-Banques - déficit de 55,249 milliards d'euros après réduction de 269 millions d'euros) (p. 9115)

M. Pierre-Christophe Baguet s'interroge sur les raisons du vote commun de l'article 25 et de l'article d'équilibre de la première partie de la loi de finances [21 octobre 2003] (p. 9124) ; M. Jean-Louis Debré constate le respect de la procédure prévue par l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (p. 9124)

M. Henri Emmanuelli se déclare surpris par l'application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution à l'issue de l'examen de la première partie de la loi de finances [21 octobre 2003] (p. 9125)

Amendement n^o 404 corrigé de M. François d'Aubert (cessions de biens immobiliers par le ministère de la défense : montant porté de 40 millions d'euros à 80 millions d'euros) (p. 9125)

Amendement n^o 60 de la commission (avances consenties à l'industrie aéronautique : majoration des remboursements de 80 millions d'euros) (p. 9125)

Amendement n^o 237 de M. Hervé Mariton (suppression de la hausse de la TIPP sur le gasole et réduction du déficit de 1 milliard d'euros par réduction des dépenses civiles de 1,9 milliard d'euros) (p. 9126)

Amendement n^o 417 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (dépenses militaires : réduction de 500 millions d'euros) (p. 9126)

Intervenant : M. Alain Lambert (p. 9127)

Intervenants : M. Alain Lambert (p. 9128) ; M. Gilles Carrez (p. 9128) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9128)

Amendement n^o 1 du Gouvernement (de suppression) (p. 9128)

Intervenants : M. Alain Lambert (p. 9128) ; M. Gilles Carrez (p. 9128) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 9128)

Amendement n^o 3 du Gouvernement (de suppression) (p. 9129)

Intervenants : M. Alain Lambert (p. 9128) ; M. Gilles Carrez (p. 9128) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 9132) ; M. Didier Migaud (p. 9132) ; M. Michel Bouvard (p. 9132)

Amendement n^o 4 du Gouvernement (exonération des personnes handicapées : rétablissement de la condition de revenus) (p. 9132)

Intervenants : M. Alain Lambert (p. 9134 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 9134 et s.)

Amendement n^o 5 du Gouvernement (traduction du vote à intervenir en seconde délibération - déficit maintenu à 55,249 milliards d'euros) (p. 9132) : vote réservé (p. 9135)

M. Alain Lambert (p. 9134)

M. Gilles Carrez (p. 9135)

M. Jean-Pierre Brard (p. 9136) ; M. Marc Laffineur (p. 9136) ; M. Didier Migaud (p. 9137) ; M. François Bayrou (p. 9138)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. Jean-Pierre Brard (p. 9136)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Marc Laffineur (p. 9137)

Groupe socialiste : contre : M. Didier Migaud (p. 9138)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : abstention : M. François Bayrou (p. 9138)

M. Alain Marleix (p. 9139)

M. Antoine Herth (p. 9141)

M. Jean-Pierre Kucheida (p. 9142)

M. Aimé Kergueris (p. 9143)

M. Yves Censi (p. 9144)

M. Michel Raison (p. 9147) ; Mme Marylise Lebranchu (p. 9149) ; M. François Sauvadet (p. 9150) ; M. André Chassaigne (p. 9159) ; M. Louis Guédon (p. 9160) ; M. Charles de Courson (p. 9162) ; M. Marc Le Fur (p. 9163) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 9164) ; Mme Sylvia Bassot (p. 9165) ; M. Philippe Folliot (p. 9165) ; M. Jacques Briat (p. 9166) ; M. Jean Lassalle (p. 9167) ; M. Jean-Pierre Decool (p. 9168) ; M. François Guillaume (p. 9168) ; M. Hervé Mariton (p. 9169) ; M. Philippe-Armand Martin (p. 9170) ; Mme Hélène Tanguy (p. 9171)

M. Hervé Gaymard (p. 9172)

M. Serge Roques (p. 9180) ; M. Philippe Auberger (p. 9181) ; M. Francis Saint-Léger (p. 9181) ; M. Michel Vergnier (p. 9182) ; M. Victorin Lurel (p. 9183) ; M. Christian Paul (p. 9184) ; M. André Chassaigne (p. 9185) ; M. François Liberti (p. 9186) ; M. Dominique Caillaud (p. 9187) ; M. Jean-Louis Christ (p. 9188, 8199) ; M. Lionnel Luca (p. 9189) ; Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 9189) ; M. Germinal Peiro (p. 9190) ; M. Jean-Paul Chanteguet (p. 9190) ; M. Yannick Favennec (p. 9191) ; M. Daniel Garrigue (p. 9192) ; M. Jacques Le Guen (p. 9192) ; M. Alain Néri (p. 9193) ; M. François Brottes (p. 9193) ; M. Alain Gouriou (p. 9194) ; M. Thierry Mariani (p. 9195) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 9196) ; M. Jean-François Chossy (p. 9196) ; M. Jean-Claude Leroy (p. 9197) ; M. Kléber Mesquida (p. 9197) ; M. Jean-Pierre Kucheida (p. 9198) ; M. Jacques Pélissard (p. 9198) ; M. Jean Proriol (p. 9199) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 9200) ; M. Alfred Almont (p. 9200)

(p. 9181 à 9201)

Intervenant : M. Hervé Gaymard (p. 9202)

Amendement n^o 56 de M. Alain Marleix (réduction des crédits de fonctionnement des services du ministère) : adopté (p. 9202)

Intervenant : M. Hervé Gaymard (p. 9202)

Amendement n^o 57 de M. Alain Marleix (réduction des crédits consacrés aux aides au départ et de ceux destinés à la restructuration des abattoirs) : adopté (p. 9202)

Amendement n^o 61 du Gouvernement (majoration des crédits relatifs aux interventions spéciales dans les zones défavorisées) : adopté (p. 9202)

Intervenants : M. Alain Marleix (p. 9203) ; M. Hervé Gaymard (p. 9203)

Amendement n^o 58 de M. Yves Censi (réduction de crédits) : adopté (p. 9203)

Amendement n^o 62 du Gouvernement (augmentation des crédits AGRIDIF : étalement et prise en charge partielle des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté) : adopté (p. 9203)

Amendement n^o 3 de M. Yves Censi (correction d'une erreur d'imputation concernant le financement des régimes compléméntaires obligatoires) : adopté (p. 9203)

M. Alain Rodet (p. 9219)

M. Victor Brial (p. 9221)

M. Joël Beaugendre (p. 9223)

M. Didier Quentin (p. 9225)

M. Jérôme Bignon (p. 9226)

M. Jérôme Lambert (p. 9228) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 9230) ; M. Michel Vaxès (p. 9232) ; M. Gérard Grignon (p. 9232) ; Mme Christiane Taubira (p. 9234) ; M. André Thien Ah Koon (p. 9235) ; M. Victorin Lurel (p. 9236) ; M. Michel Buillard (p. 9238) ; Mme Huguette Bello (p. 9239) ; M. Victor Brial (p. 9240) ; M. Christophe Payet (p. 9241) ; Mme Gabrielle Louis-Carabin (p. 9241) ; M. Alfred Marie-Jeanne (p. 9242) ; Mme Béatrice Vernaudon (p. 9243) ; M. Louis-Joseph Manscour (p. 9244) ; M. Alfred Almont (p. 9245) ; M. Philippe Edmond-Mariette (p. 9246) ; M. Pascal Clément (p. 9247) ; M. Éric Jalton (p. 9253) ; M. René-Paul Victoria (p. 9254) ; Mme Juliana Rimane (p. 9255) ; M. Mansour Kamardine (p. 9256) ; M. Joël Beaugendre (p. 9257)

Mme Brigitte Girardin (p. 9258)

M. Louis-Joseph Manscour (p. 9264) ; M. Christophe Payet (p. 9265) ; M. Christian Philip (p. 9265) ; M. Alfred Marie-Jeanne (p. 9266) ; M. Victorin Lurel (p. 9266, 9268) ; Mme Christiane Taubira (p. 9267) ; M. Mansour Kamardine (p. 9267) ; M. Éric Jalton (p. 9268)

Mme Brigitte Girardin (p. 9265 à 9269)

M. Patrice Martin-Lalande (p. 9277)

M. Pierre-Christophe Baguet (p. 9279)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9281)

M. Maurice Leroy (p. 9284) ; M. Frédéric Dutoit (p. 9285) ; M. Dominique Richard (p. 9286) ; M. Michel Françaix (p. 9288) ; M. Michel Herbillon (p. 9289) ; M. Patrick Bloche (p. 9290) ; M. René-Paul Victoria (p. 9291)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9292)

M. Didier Migaud accuse le ministre de la culture et de la communication de mensonge et de duplicité : non, les socialistes ne demandent pas aujourd'hui la suppression de la redevance ; ils tiennent au contraire à défendre le service public audiovisuel [23 octobre 2003] (p. 9295) ; M. Jean-Jacques Aillagon maintient que les socialistes ont bien voté en faveur d'un amendement de suppression de la redevance déposé par un député de la majorité (p. 9296)

M. Frédéric Dutoit (p. 9297) ; M. Victorin Lurel (p. 9298) ; M. Patrick Bloche (p. 9299)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9297 à 9300)

Amendement n^o 63 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande (insertion d'un article de répartition concernant les recettes de la redevance audiovisuelle) (p. 9300) : adopté (p. 9302)

Amendement n^o 64 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande (rapport annuel au Parlement du Fonds de modernisation de la presse sur les aides à la presse en général et à la presse régionale en particulier) (p. 9303) : adopté après modification (p. 9304)

Sous-amendement oral du Gouvernement (suppression de la référence particulière à la presse régionale) (p. 9303) : adopté (p. 9304)

Amendement n^o 39 de M. Pierre-Christophe Baguet (rapport du Gouvernement au Parlement sur les possibilités d'extension des aides à la presse nationale à la presse régionale) : retiré (p. 9303)

M. Louis Giscard d'Estaing (p. 9307)

M. Jacques Le Nay (p. 9308)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9310)

M. André Chassaigne (p. 9314) ; M. Jacques Bobe (p. 9315) ; M. Pierre Cohen (p. 9317) ; M. François Sauvadet (p. 9319) ; M. Émile Blessig (p. 9321) ; Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 9321) ; M. Léonce Deprez (p. 9322) ; M. Nicolas Forissier (p. 9323) ; M. Victorin Lurel (p. 9324) ; M. François Guillaume (p. 9325) ; M. Michel Raison (p. 9326)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9327)

M. Jean-Michel Couve (p. 9329) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 9329) ; M. Denis Merville (p. 9330) ; M. Philippe Folliot (p. 9331)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9329 à 9332)

M. Bernard Derosier (p. 9332)

M. André Chassaigne (p. 9334)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9335, 9345)

M. Henri Plagnol (p. 9341)

M. Georges Tron (p. 9349)

M. Bernard Carayon suppléé par M. Georges Tron (p. 9352)

M. Pierre Bourguignon (p. 9354)

M. Michel Piron (p. 9355) ; M. Pierre Bourguignon (p. 9357) ; M. Christian Blanc (p. 9358) ; M. Patrick Braouezec (p. 9359) ; M. Georges Tron (p. 9361) ; M. Denis Merville (p. 9362)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9363)

M. Jean-Claude Lemoine (p. 9365) ; M. Bernard Schreiner (p. 9366) ; M. Victorin Lurel (p. 9367) ; M. Patrick Braouezec (p. 9368)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 9365 à 9369)

Intervenants : M. Pierre Bourguignon (p. 9369 et s.) ; M. Henri Plagnol (p. 9369 et s.) ; M. Georges Tron (p. 9369 et s.) ; M. Louis Giscard d'Estaing (p. 9370 et s.) ; M. Jean-Paul Delevoye (p. 9371 et s.) ; M. Bernard Schreiner (p. 9373) ; M. Claude Goasguen (p. 9374) ; M. Denis Merville (p. 9375)

Amendement n^o 72 rectifié de M. Didier Migaud (minoration des crédits du service d'information du Gouvernement) (p. 9369)

Amendement n^o 7 de la commission des finances (minoration des crédits de l'Ecole nationale d'administration) (p. 9370)

Amendement n^o 11 de M. Hervé Novelli (minoration des crédits de l'Ecole nationale d'administration) (p. 9370)

Amendement n^o 4 de la commission des finances (suppression des moyens de fonctionnement des centres interministériels de renseignement administratif) (p. 9374)

Amendement n^o 5 de la commission des finances (réduction des crédits du Commissariat général du Plan) (p. 9376)

M. Olivier Dassault (p. 9383)

Mme Muriel Marland-Militello (p. 9386)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9388)

M. Patrick Bloche (p. 9391) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 9393) ; M. Frédéric Dutoit (p. 9395) ; M. Michel Herbillon (p. 9396) ; M. Michel Françaix (p. 9397) ; M. Étienne Pinte (p. 9398)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9399)

M. Patrick Bloche (p. 9404) ; M. Gilbert Gantier (p. 9406) ; M. Frédéric Dutoit (p. 9407) ; M. Bruno Bourg-Broc (p. 9409) ; Mme Martine Aurillac (p. 9409) ; Mme Juliana Rimane (p. 9410, 9411) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 9410)

M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9404 à 9412)

Intervenants : M. Olivier Dassault (p. 9412) ; M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9412)

Amendement n^o 70 rectifié de M. Patrick Bloche (majoration de crédits de 43 129 284 euros pour compenser la suppression d'un crédit d'un tel montant) (p. 9412) : rejeté (p. 9413)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote : M. Jean-Jacques Aillagon (p. 9413)

M. Philippe Rouault (p. 9417)

M. Christophe Priou (p. 9419)

M. Jean-Jacques Guillet (p. 9421)

M. Gilles Artigues (p. 9424) ; M. François Asensi (p. 9424) ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 9425) ; Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 9427) ; M. Lionnel Luca (p. 9429) ; M. Jean-Paul Chanteguet (p. 9430) ; M. Yves Cochet (p. 9431) ; M. Didier Quentin (p. 9432) ; M. Philippe Tourtelier (p. 9433) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 9435)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin (p. 9436)

M. Gilles Artigues (p. 9440) ; M. François Asensi (p. 9441, 9443) ; M. Gilbert Biessy (p. 9442) ; M. Émile Blessig (p. 9444) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 9444)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin (p. 9440 à 9446) ; Mme Tokia Saïfi (p. 9442)

M. Hervé Mariton (p. 9446)

M. François-Michel Gonnot (p. 9449)

M. Jean-Yves Besselat (p. 9451)

M. Charles de Courson (p. 9452)

Mme Odile Saugues (p. 9453)

M. François Liberti (p. 9459)

M. Gilbert Biessy (p. 9461) ; M. Michel Bouvard (p. 9463) ; M. Maxime Bono (p. 9465) ; M. Philippe Folliot (p. 9466) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 9467) ; M. Michel Destot (p. 9468) ; M. Michel Hunault (p. 9469) ; M. Richard Dell'Agnola (p. 9470)

M. Gilles de Robien (p. 9470) ; M. Dominique Bussereau (p. 9474)

M. Gilbert Biessy (p. 9477) ; M. François Asensi (p. 9477, 9479) ; Mme Chantal Brunel (p. 9480) ; M. Émile Blessig (p. 9480) ; M. Dominique Caillaud (p. 9481) ; M. Marc Reymann (p. 9482) ; Mme Odile Saugues (p. 9482, 9488) ; M. Maxime Bono (p. 9483) ; M. Victorin Lurel (p. 9483) ; M. François Rochebloine (p. 9484) ; M. Gilles Artigues (p. 9485) ; M. Philippe Folliot (p. 9486) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 9486)

M. Dominique Bussereau (p. 9477 à 9488) ; M. Gilles de Robien (p. 9481 à 9488)

Intervenants : M. Gilles de Robien (p. 9489 et s.) ; M. Maxime Bono (p. 9490) ; M. Michel Bouvard (p. 9490) ; M. Dominique Caillaud (p. 9491)

Amendement n^o 66 corrigé de M. Hervé Mariton (réduction des crédits du Conseil national des transports) (p. 9489) : retiré (p. 9490)

Amendement n^o 77 du Gouvernement (suppression de 13 emplois publics du Conseil national des transports) (p. 9489) : adopté (p. 9490)

Amendement n^o 67 de M. Hervé Mariton (réduction des crédits des comités régionaux et départementaux des transports) : adopté (p. 9490)

Amendement n^o 65 de M. Hervé Mariton (réduction des crédits du Conseil supérieur du service public ferroviaire) : retiré (p. 9490)

Amendement n^o 68 de M. Hervé Mariton (réduction des crédits affectés à l'Institut géographique national) : rejeté (p. 9491)

Intervenants : M. Dominique Bussereau (p. 9493) ; M. Maxime Bono (p. 9493) ; M. Philippe Folliot (p. 9493) ; M. Gilbert Biessy (p. 9494)

Amendement n^o 69 de M. Hervé Mariton (p. 9492) : SCRUTIN PUBLIC (p. 9494)

Amendement n^o 51 de M. Thierry Mariani (p. 9492)

Amendement n^o 75 de M. François Rochebloine (p. 9492) : SCRUTIN PUBLIC (p. 9494)

Amendement n^o 71 rectifié de Mme Valérie Pecresse (mesures en faveur du co-voiturage) (p. 9494) : retiré (p. 9495)

Intervenant : M. Victorin Lurel (p. 9495)

Amendement n^o 1 de M. Charles de Courson (p. 9495)

Amendement n^o 2 de M. Charles de Courson (p. 9496)

M. Jean-Yves Chamard (p. 9907)

M. Frédéric Reiss (p. 9911)

M. Pierre-André Périssol (p. 9913) ; M. Yves Durand (p. 9915) ; M. Yvan Lachaud (p. 9918) ; M. François Liberti (p. 9919) ; M. Jean-Marie Geveaux (p. 9921) ; M. Jean-Claude Beauchaud (p. 9922) ; M. Claude Leteurtre (p. 9923) ; M. Jean-Yves Hugon (p. 9923) ; Mme Martine David (p. 9924) ; M. Daniel Garrigue (p. 9925) ; M. Lionnel Luca (p. 9926)

M. Jean-Yves Chamard (p. 9927)

M. Yves Durand se plaint du rejet par la commission des finances des amendements déposés par son groupe qui visaient à rétablir des postes supprimés dans l'éducation nationale et demande au président de cette commission de venir en séance présenter ses motivations [4 novembre 2003] (p. 9927) ; M. Jean-Yves Chamard explique, au nom du président Méhaignerie, que les suppressions d'emploi que ces amendements voulaient annuler gageaient des créations sur d'autres lignes (p. 9928)