Document E3323 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée). E3323 déposé le 17 novembre 2006 distribué le 22 novembre 2006 (12ème législature)
|
L’objet des présentes propositions (E3321, E3323, E3324 et E3329) est de procéder à la codification de directives. Les nouvelles directives se substitueront aux divers actes qui y sont incorporés. Elles en préservent totalement la substance et se bornent à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification. La Délégation a approuvé ces textes, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 février 2007. |