Document E3324
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

E3324 déposé le 17 novembre 2006 distribué le 22 novembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0667 final du 8 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 novembre 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , , M. Jean-Marie Sermier , no.3765 déposé(e) le 21 février 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).
  (JO L 198 du 30 juillet 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/10/2009 p.18859)
  
  

La Délégation a approuvé ces textes, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 février 2007.