Assemblée nationale ~ Union européenne - E3779-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte).

Document E3779
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte).

E3779 déposé le 12 février 2008 distribué le 13 février 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0870 final du 11 janvier 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 11 janvier 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 28 mai 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Chantal Brunel , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Guy Geoffroy , M. Gérard Voisin , no.958 déposé(e) le 11 juin 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868,E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte).
(JO L 19 du 23 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4402)

La décision 2006/512/CE a introduit une nouvelle procédure dite de « réglementation avec contrôle » qui accroît les pouvoirs du Parlement européen sur les mesures préparées par la Commission dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’exécution des actes législatifs communautaires. Un de ces actes concernés est la directive 1999/468/CE relative aux dénominations textiles qui fait par ailleurs l’objet d’une codification.

Compte tenu de son caractère technique, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 28 mai 2008.