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Document E4237
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.


E4237 déposé le 28 janvier 2009 distribué le 4 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0012 final du 21 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 janvier 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 27 février 2009 et d’une réponse du Président, qui s’est opposé à son adoption au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 4 mars 2009.