La directive 2005/32/CE instaure des exigences en matière d’écoconception des appareils consommateurs d’énergie. Elle a permis que soient effectuées des économies substantielles pour une série de produits. Elle a, par exemple, conduit à la suppression graduelle des ampoules électriques les plus consommatrices d’énergie.

La présente proposition de texte a trait à l’écoconception des lampes non dirigées. Techniquement il s’agit des lampes dont au moins 80 % de la lumière émise ne se trouve pas dans un cône avec un angle de 120°. Sont donc concernées les lampes de grande consommation utilisées de façon très courante pour, par exemple, éclairer une pièce.

L’écoconception de ce type de lampe devrait pouvoir assurer une réduction de la consommation énergétique de 20 % d’ici à 2020 par rapport à la consommation énergétique supposée pour cette année-là en l’absence de toute mesure.

Il s’agit d’un texte technique qui a recueilli l’accord de tous les pays membres.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 4 mars 2009.