Ce projet de règlement vise à rendre plus opérationnel le réseau des officiers de liaison « Immigration ». Ce réseau a été institué par le règlement (CE) n° 377/2004 pour établir et entretenir des contacts entre officiers de liaison.

Un officier de liaison est un représentant d’un Etat membre détaché par les autorités de celui-ci dans un pays hôte en vue de contribuer à la prévention de l’immigration illégale et à la lutte contre ce phénomène. Les officiers de liaison « Immigration » sont généralement détachés auprès des bureaux consulaires de leur Etat membre.

L’agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union (FRONTEX), qui doit notamment effectuer des analyses de risques, devrait davantage coopérer avec les officiers de liaison « Immigration », qui pourraient apporter une plusvalue importante aux activités de l’agence. Il convient cependant de rappeler qu’un officier de liaison est un représentant d’un Etat membre détaché par les autorités de celui-ci à l’étranger.

Les autorités françaises soutiennent le projet de règlement et les travaux en coopération avec les pays d’origine et de transit des immigrants illégaux, tels qu’ils sont prévus par le pacte européen pour l’immigration et l’asile.

Le projet tend à favoriser l’utilisation du réseau d’information sécurisé pour les services des Etats membres chargés de la gestion des flux migratoires (ICONet) pour l’échange d’informations sur le détachement des officiers de liaison, le réseau prévu actuellement pour les officiers de liaison immigration étant sous-utilisé. Les autorités françaises estiment que le réseau ICONet est également peu utilisé et manque d’ergonomie. Il pourrait donc ne pas apporter de réelle plusvalue au réseau des officiers de liaison.

Le projet établit une coopération entre FRONTEX et le réseau en permettant la participation des représentants de FRONTEX à certaines réunions, dès lors que des considérations opérationnelles ne s’y opposent pas.

Enfin, les obligations de rendre compte des activités du réseau par l’Etat membre qui exerce la présidence de l’Union et par la Commission européenne seraient simplifiées, les dispositions prévues étant inapplicables en pratique.

La Commission a approuvé la proposition de règlement, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2009.