La Communauté et les Etats membres riverains de la Méditerranée sont parties à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, entré en vigueur en 2008, prévoit que des plans d’action régionaux seront adoptés pour éliminer les pollutions. Les dispositions de ces plans seront de nature contraignante lorsqu’ils auront été adoptés par les parties.

La réunion des parties se tiendra du 3 au 5 novembre prochain à Marrakech. L’adoption de décisions ayant des effets juridiques nécessite une décision du Conseil, conformément à l’article 30, paragraphe 2, du traité CE.

Sur le fond, la Commission européenne précise que les trois projets de plans d’action nationaux, relatifs à la réduction de différentes substances toxiques, se fondent sur les principaux traités internationaux dans ce domaine, notamment la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 octobre 2009.