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Document E5902
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.


E5902 déposé le 17 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17848/10 du 13 décembre 2010)